.1. LEFORT. — L'ÉCONOMIE POLITIQUE ET LE DROIT 1H§ 



propriété se reconstitue de bien des manières et, d'autre part enfin, que 

 la division du sol, facilitée par notre régime successoral, a de grands 

 avantages économiques. «L'industrie obtient, en effet, des travailleurs 

 plus robustes, plus sensés, plus moraux; la richesse générale des pro- 

 duits dérobés à la terre comme par délassement; les chômages et les 

 vicissitudes inévitables de l'industrie manufacturière sont alors moins 

 cruels pour les travailleurs et moins redoutables pour les entrepre- 

 neurs (1).» 



Après avoir dit que la science économique peut être consultée rela- 

 tivement aux dispositions qui concernent la donation, principalement 

 lorsqu'il s'agit de déterminer les raisons qui ont fait édicter les res- 

 trictions à l'encontre des libéralités faites aux personnes morales, nous 

 parlerons du titre du Code relatif aux contrats, qui ne sont pas autre 

 chose que l'activité humaine mise à profit en même temps qu'une con- 

 séquence du principe de la sociabilité. Ce que l'on a parfois nommé la 

 physiologie de la société en fait connaître l'utilité, les différentes sortes, 

 le rôle qu'ils peuvent jouer, leur importance ; grâce à ses lumières, on 

 voit sur quoi repose le contrat et comment il se relie d'une manière 

 étroite, à la propriété en mettant chacun à même de disposer, d'acquérir, 

 de jouir d'une chose qui est le produit de l'activité d'un autre. A la 

 suite des économistes, le législateur proclame la liberté de vendre, 

 d'aliéner, de louer, d'échanger. La simplicité, la facilité et la rapidité 

 ayant été recommandées, on a supprimé la division des contrats en 

 contrats de bonne foi et de droit strict, on n'a plus maintenu la néces- 

 sité de la tradition et l'on a simplifié les formalités jadis si longues et 

 si minutieuses. Ce qui domine aujourd'hui, c'est la volonté, puisque dans 

 certains cas il faut s'en rapporter à l'intention présumée des contractants. 

 L'union intime du droit et de l'économie politique apparaît non moins 

 clairement pour les titres consacrés à certains contrats : c'est par exemple 

 la seconde qui démontre l'importance qu'il y a à régler, lors du mariage, 

 la condition des biens, à se préoccuper de l'avenir de la famille qui se 

 fonde, ainsi que de celui des enfants qui naîtront. Expliquant le fort et 

 le faible, les avantages et les inconvénients des systèmes matrimoniaux 

 adoptés en France, elle justifie la prééminence accordée par le législa- 

 teur à la communauté sur le régime dotal ; elle énumère les bons 

 résultats de la communauté, signale une cause de prospérité dans la 

 responsabilité de la femme commune, dans son association aux travaux 

 et aux avantages réalisés, opposant les désavantages du régime dotal, 

 dont la conséquence est de désintéresser la femme, de frustrer les 

 créanciers et de frapper les biens d'immobilité. La vente étant le but de 



(i) Rossi, Cours d'économie politique, l. Il, IV e leçon. 



