J. LEFORT. — L'ÉCONOMIE POLITIQUE ET LE DROIT \ \\"i 



à accroître la richesse publique et à augmenter la production. De là 

 l'importance de ce contrat et les règles précises auxquelles il a donné 

 lieu. Sa définition, formulée par l'article 1832, sufîît pour montrer 

 l'influence que prend à cet égard l'économie politique; on remarque, 

 en effet, que le législateur n'admet qu'une association ayant la produc- 

 tion en vue et qu'une société qui n'aurait pas pour conséquence de 

 donner lieu à des bénéfices à partager ne saurait exister. 



Relativement au titre du Jeu et du Pari, la science économique fournit 

 des lumières spéciales dont il est bon de se pénétrer avant d'en aborder 

 l'étude. Pour empêcher le retour des abus auxquels avait donné lieu 

 l'agiotage déréglé, les rédacteurs du Code refusèrent de reconnaître les 

 dettes de jeu, hors certains cas; ils se conformaient de la sorte au 

 principe formulé par J.-B. Say (1) déclarant que le jeu qui dégénère 

 en agiotage, c'est-à-dire qui a pour but de chercher des bénéfices dans 

 les événements de la hausse et de la baisse, ne sert à rien en ne 

 donnant aucun produit utile et aucune matière à l'échange, mais devient 

 nuisible en occupant des capitaux d'une manière improductive. Sans 

 vouloir apprécier une semblable décision, nous tenons à constater que le 

 légiste peut, pour justifier l'article 1965, puiser des armes dans les 

 ouvrages d'économie politique, et notamment dans les écrits de Mac 

 Culloch soutenant que, pour contrarier le développement de cette habi- 

 tude qui remet tout au hasard , il n'y a pas de moyen plus facile et 

 plus efficace que celui qui prive les intéressés de toute autre garantie 

 que celle de leur honneur (2). On a donc voulu, là aussi, encourager le 

 travail; ailleurs, on a fait plus en cherchant à fournir des instruments, 

 en organisant le crédit. C'est ainsi que le nantissement, le cautionne- 

 ment, les privilèges et les hypothèques ont donné lieu à des dispositions 

 dont on aperçoit facilement l'importance au point de vue économique. 

 Sans vouloir insister plus qu'il ne convient, nous nous bornerons à 

 signaler la publicité essentielle en matière hypothécaire, imaginée tant 

 pour éviter les contestations que pour faciliter les emprunts. Reconnais- 

 sant que, dans certaines circonstances, il est impossible d'aliéner son bien 

 malgré le besoin absolu de capitaux, le législateur a tenu à venir en 

 aide à la production en permettant de se procurer assez vite et sans trop 

 de peines la somme nécessaire, non pas en abandonnant même la 

 jouissance d'un immeuble, mais en le grevant simplement d'un droit 

 de préférence au profit d'un tiers. Par là le travailleur est sûr d'avoir 

 des ressources et le capitaliste certain de rentrer dans ses avances; le 

 crédit en reçoit une impulsion plus vive. 



H) J.-B. Say, Traité d'économie politique, 1803, t. II, p. D23. 



(2) Mac Culloch, Principes d'économie politique, trad. Planche, t. I, p. 303. 



