1118 ÉCONOMIE POLITIQUE ET STATISTIQUE 



Enfin, une manière d'acquérir attaquée par bien des personnes qui 

 n'en comprennent point le fondement, la prescription, trouve son 

 explication dans l'économie politique. Cette dernière se charge, en effet, 

 de montrer les abus qui se produiraient si l'on pouvait expulser la 

 personne qui, après avoir pris la place d'une autre, a été, par suite d'un 

 accord tacite et sans qu'une plainte se soit élevée, considérée comme 

 détenteur légitime. Du moment qu'elle a fait le bien sien, qu'elle l'a 

 amélioré, elle doit en être indemnisée et ne saurait être, au bout d'un 

 long espace de temps, troublée par les précédents délenteurs qui ont pu 

 tourner leur activité d'un autre côté. Si l'on n'était sur d'une jouissance 

 tranquille, aucun effort ne se produirait, et au lieu de travailler on 

 resterait dans une oisiveté dont la société ne tarderait pas à subir les 

 déplorables conséquences. La prescription est donc juste et tutélaire; 

 elle fortifie les modes légitimes d'acquisition et couvre les vices anciens 

 des acquisitions illégitimes sur lesquelles la sanction du temps a passé(l).» 



Afin de retracer d'une manière complète les rapports du droit avec 

 l'économie politique, il nous resterait à montrer combien cette dernière 

 est nécessaire pour celui qui, étudiant le droit public et administratif, 

 tient à être fixé tant sur la limite de l'action de l'État et l'intervention 

 administrative que sur notre système financier, ainsi que pour celui qui 

 veut connaître les lois commerciales et qui retire des enseignements de 

 cette science des notions générales sur le commerce, ses opérations, l'uti- 

 lité, la valeur, le prix, ainsi que des idées précises sur les banques, le 

 change, le crédit, etc. Il nous faudrait dire, en outre, que pour le droit 

 international on peut s'inspirer de l'économie politique quant à l'étude 

 des traités, des douanes, des relations commerciales, etc., et que le Code 

 pénal lui-même n'est pas sans avoir des points de contact intimes. Mais 

 ce serait dépasser les bornes d'une simple lecture; aussi aimons-nous 

 mieux renvoyer la suite de ce travail à plus tard, dans un mémoire que 

 nous nous réservons de communiquer ultérieurement. 



DISCUSSION 



M. Nottelle croit ({lie M. Lelbrt a fait un travail utile eu prouvant aux 

 légistes, qui ne s'en doutent guère, que la législation civile a été dans une 

 certaine mesure la consécration des principes économiques. Mais il regrette 

 que M. Lefort n'ait pas fait entrer dans le cadre de son étude la législation 

 politique qui régit les rapports de l'État avec] les individus et avec les autres 

 Klats. Car c'est là surtout que la science économique serait efficace, et c'est là 

 au contraire qu'elle fait presque complètement défaut. 



U) Kenouurd, du Uroil industriel dans ses rapport» mec les principes du droit civil, 1800, p. 2*3. 



