CH. BREUL. PROPAGATION DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES 1119 



La loi n'est pas le commandement émané d'une souveraineté abstraite. Elle 

 est indiquée par l'observation des rapports spontanés entre les faits sociaux, 

 rapports que le législateur enferme dans un ordre fixe et obligatoire quand il 

 en a constaté la généralité. L'esprit économique, résultat naturel de la sponta- 

 néité dans les rapports sociaux, s'imposait donc au législateur, forcé, pour 

 faire les lois civiles, d'observer les rapports sociaux qui en sont l'objet. 



Si les lois politiques ou constitutionnelles étaient ce qu'elles devraient être, 

 c'est-à-dire la condensation des lois civiles dans l'organisme qui en assure et 

 en régularise l'application, celles-ci y auraient au moins apporté l'esprit éco- 

 nomique dont elles sont imprégnées par leur origine. 



Il n'en a pas été ainsi au moins jusqu'à présent. De la région politique, 

 abstraite à contre-sens de la vie civile, les faits sociaux n'apparaissent pas comme 

 l'élément inspirateur, mais comme le domaine voué à l'assujettissement. Les lois 

 constitutionnelles sont édictées a priori, sous la pression d'intérêts ou de 

 systèmes accidentels, sous toutes sortes d'influences étrangères ou hostiles aux 

 exigences du milieu social. Aussi presque toutes nos constitutions n'ont eu 

 qu'une durée très-éphémère ; heureux quand nous ne les avons pas vu dispa- 

 raître dans le sang et les ruines ! 



On voit donc la nécessité d'appliquer à la politique, comme aux autres 

 sciences, la méthode d'observation ; de faire émerger des faits sociaux les lois 

 civiles, et des lois civiles, les lois politiques. Les unes et les autres seront 

 alors en harmonie avec la loi sociale qui les résume et les domine, et qui se 

 formule en deux mots : Propriété, Echange. 



Ce n'est qu'à cette condition que la politique répondra aux besoins de notre 

 époque, où la production et l'échange sont devenus la force sociale incompa- 

 rablement prépondérante. 



M. Lefort répond à M. Nottelle qu'il est loin de méconnaître la justesse de 

 ses observations, mais qu'il s'est borné pour le moment à étudier le Code civil 

 et qu'il se réserve de revenir l'année prochaine aux rapports de l'économie 

 politique avec le droit public et administratif. 



M. Charles BREÏÏL 



Avocat à la Cour d'appel de Paris, Questeur de la Conférence Rossi. 



NOTE SUR LA PROPAGATION DES ÉTUDES ECONOMIQUES 



Séance du 26 août 1874. 



Mon intention, en venant au Congrès, n'était pas de vous faire une 

 communication ; mais l'attention de la section ayant paru se porter tout 

 spécialement sur les moyens de diffusion et de propagande des sciences 



