Vni ASSOCIATION FRANÇAISE 



Aht. i. ~ Tout monibrc de l'Association rlioisit,, chaque année, la section 

 à laquelle il désire appartenir. Il a le droit de prendre part aux travaux des 

 autres sections avec voix consultative. 



AuT. 5. — Les personnes étrangères à l'Association, qui n'ont pas reçu 

 d'invilalion sp(''riale. sont admises aux séances et aux contV'rences d'une ses- 

 sion, moyennant un dr,)it d'admission fixé à 10 francs. Ces personnes peuvent 

 communiquer des travaux aux sections, mais ne peuvent prendre part aux 

 voles. 



Akt. 6. — Le Président sortant l'ait, de droit, partie du Bureau pendant les 

 deux semestres suivants. 



Art. 7. — Le Conseil d'administration préparc les modifications n'glemen- 

 laires que peut 'nécessiter l'exécution des Statuts, et les soumet à la décision 

 de l'Assemblée générale. 



Jl prend les mesures nécessaires pour organiser les sessions, de concert avec 

 les comités locaux qu'il désigne à. cet elîet. 11 fixe la date de l'ouverture de 

 chaque session. 11 organise les conférences qui ont lieu à Paris pendant 

 l'hiver. 



Il nomme et révoque tous les employés et fixe leur traitement. 



Aut. 8 — Dans le cas de décès, d'incapacité ou de démission d'un ou de 

 plusieurs membres du Bureau, le Conseil procède à leur remplacement. 



La proposition de ce ou de ces remplacements est faite dans une séance 

 convoquée spécialement à cet effet: la nomination a lieu dans une séance 

 convoquée à sept jours d'intervalle. 



Art. 9. — Le Conseil délibère à la majorité des membres présents. Les 

 délibérations relatives au placement des fonds, à la vente ou à l'échange des 

 valeurs et aux modifications statutaires ou réglementaires ne sont valables que 

 lorsqu'elles ont été prises en présence du quart, au moins, des membres du 

 Conseil dûment convo([ués. Toutefois, si, après un premier avis, le nombre des 

 membres présents était insuffisant, il serait fait une nouvelle convocation 

 annonçant le motif de la réunion, et la délibération serait \alable. qu"l que 

 fur 1t> nomltre des membres présents. 



TITRE II. — Attributions du Bureau et du Conseil 

 d'administration. 



Art. 10. — Le Bureau de l'Association est, en même tem[)s, le Bureau du 

 Conseil d'administration. 



Art. II. — Le Conseil se réunit au moins (juatre fois dans l'intervalle de 

 deux sessions. Une s(''ance a lieu en novembre pour la nomination des Com- 

 missions permanenl(\s : une autre s(''ance a lieu pendant la (|tiinzaine de 

 l'j'upies. 



Art. 12. — Le Conseil est convoipu'' toutes les lois (|ue le Pr(''sident le juge 

 convenable. Il est con\()(|u('' extraordiiiîuremenl lors{|ue cirKi de ses membres 

 en font la demande au Bureau, et la convocation doit indicjuer idors le but de 

 la rf'union. 



Art. I.Î. — Les Commissions permanentes sont composées des rimi membres 



