MINISTERE 



de 



Instriiclioii [iiihlique, 



DES IJEAUX-AUTS 



et 



DES CULTES 



CABINET 



O 

 03 



I 



'-et' 



ASSOCIATION FRANÇAISE 



POUR L'AVANCEMENT DES SCIENCES 



Fiisioiiiicc avec 



L'ASSOCIATION SCIENTIFIQUE DE FRANCE 



(Fondée par Le Verrier en 1861) 



Reconnues d'utilité publicxue 



I^E P U B L I 9JJ E FRANÇAISE 



LIBRARY 



NE'vV YORK 



BOTaNICAL 



QARDHN 



DECRET 



Le Président de la République française, 



Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, desBeaux- 

 Arls et des Cultes, 



Vu le procès-verbal de l'Assemblée générale de rAssociation 

 française pour l'avancement des sciences, tenue à Grenoble le 

 10 août 1885; 



Vu le procès-\erbal de l'Assemblée générale de rAssociation 

 scientifique de France, tenue à Paris le 14 novembre 1885, et les 

 décisions prises par les deux Sociétés ; 



Toutes deux ayant pour objet de réunir en une seule Associa- 

 tion ces deux Sociétés susnommées; 



Vu les Statuts, l'état de la situation financière et les autres 

 pièces fournies à l'appui de cette demande ; 



La Section de l'Intérieur, de l'Instruction |)uliliqii(', des Beaux- 

 Arts et des Cultes, du Conseil d'État entendue, 



Décrète : 



Article premier. — L'Association française pour l'avancement 

 des sciences et l'Association scientifique de France, fondée par Le 

 Verrier en 1864, toutes deux reconnues d'utilité publique, for- 

 ment une seule et même Association. 



Les Statuts de l'Association française pour l'avancement des 

 sciences fusionnée avec l'Association scientitique de France (fondée 

 pur Le Verrier en 18(34), sont approuvés tels qu'ils sont ci-anncxés. 



Art. 2. — Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux- 

 Arts et des Cultes est chargé de l'exécution du présent décret. 



Fait à Paris le 28 septembre 188G. 



Si(j7ié : Jules Grevv. 



Par le Président de la République : 

 Le Minislrcdc l'Jnslrutiion publique, des Beaux-Arts d des Cultes, 



René Goulet. 



Signé 



Pour ampliation : 

 Le Chef de bureau du Cabinet, 

 Signé : RouJON. 



