2^S ECONOMIE POLITIQUE 



15" Section 



économip: politique 



l'KEtiDENT DiioNNEUK . M. LEVASSKUU, Meinb. de l'Inst., Prof, au Coll. de France, à l'aii». 



Président M. Léon DONNAT, Cens, munie, à Paris. 



Vice-Président .... M. SABATIER, Député, à Oran. 



Secrétaire M. MASSIP, Réd. en chef de la France Commerciale, à Paris. 



— ^értuee du 30 mars ISHH — 



M. BÉZY, Publicisle, Mcnib. du Cens, gén., à Oran. 



De l'organisation d'un crédit en faveur de la petite culture en Alijérie. — M. Kézy 

 e\plif|ue l'organisation d'un crédit agricole en Algérie destiné à favoriser la 

 petite culture. Le Conseil général d'Oran a nommé une sous-commission, dont 

 l'auteur fait partie, dans le but d'étudier les moyens pratiques d'assurer le crédit 

 aux colons par la mobilisation rapide et sans frais de la propriété. Un nouveau 

 système d'hypothèque serait pour cela nécessaire. Voici la procédure qu'il fau- 

 drait suivre: le bon hypothécaire d'une propriété serait remis au conservateur 

 des h} pothèques qui, sans frais, prendrait inscription et mentionnerait au dos du 

 bon, en même temps que la nouvelle inscription, les inscriptions antérieures. 

 Les comptoirs d'escompte, dont M. Bézy préconise la création, pourraient, sans 

 risques, prêter sur ces gages, d'autant plus qu'il leur serait facile de prendre, 

 sur place, les renseignements sufïisants et obtenir sur la situation de famille 

 les garanties morales que les bons rendraient efl'ectives. 



L'auteur exprime le désir de voir cette question étudiée par la Section d'Éco- 

 nomie politique ; il espère recueillir de la discussion des renseignements qu'il 

 soumettra à ses collègues du Conseil général. 



Il demande la pnjtection de l'État, selon lui indispensable pour la propriété 

 de l'Algérie. 



Discussion. — M. Léon Donnât, examinant le côté linancier du itiojct tic 

 M. Bézy, croit que l'État ne peut pas imposer à la Banque de l'Algérie des 

 charges sur des garanties qui ne sont pas bien définieSi Qui sei'a juge du crédit 

 impersonnel si un syndicat se charge d'écouler les bons hypothécaires et corn- 



