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villa-^es artificiels, dit que l'État crée actuellement des villages artificiels et quil 

 doit en créer parce que le colon, en s'installant, entraîne avec lui TÉtat et ses 

 obligations. 



M. Germain Sabatier, reprenant le fond de la question posée par M. Bézy, 

 si<^nale, au sujet du prêt, une difficulté dont la solution lui semble difficile. 

 La réalisation du projet de création de bons hypothécaires entraînerait un nou- 

 veau régime hypothécaire, A tout instant, des conflits surgiront entre les deux 



systèmes. 



Quels sont les procédés qui permettront de mettre en harmonie les deux 

 régimes et détermineront si la réalisation du gage est effectuée, le rang de l'ins- 

 cription prise en vertu du bon hypolliécaii'e ? Comment l'origine de la propriété 

 sera-t-elle établie? Entiu, comment l'emprunteur saura-t-il si des liypothèques 

 légales, profitant à des femmes mariées, des mineurs ou des interdits grèvent 

 ou ne grèvent point fimmeuble? 



Le procédé indiqué par M, Bézy laisse ignorer au préteur l'existence des 

 hypothèques légales non inscrites, ce qui expose le prêteur à des risques qu'il 

 se gardera de courir. Pour apprécier une situation hypothécaire, il ne suifit pas 

 d'avoir la liste des inscriptions qui paraissent grever un immeuble du chef de 

 l'emprunteur. Les similitudes de noms sont très nombreuses et quand un im- 

 meuble a été possédé par un indigène, le conservateur mentionne souvent dans 

 son état des inscriptions fausses. En l'absence du notaire, qui fera l'examen de 

 l'état hypothécaire et déterminera la situation ? Les administrateurs des comp- 

 toirs d'escompte? Mais alors il faudra qu'ils soient notaires ou qu'ils soient 

 assistés d'un conseil. L'auteur estime que pour ces raisons il n'est pas possible 

 d'organiser le crédit aux colons sur hypothèques. En outre, tout prêteur sou- 

 cieux de ses capitaux veut connaître : 1° l'existence et les modalités du gage 

 qui lui est offert ; 2° les inscriptions et privilèges qui grèvent ce gage. Ces deux 

 éléments d'appréciation ne lui sont pas fournis par le système proposé, par con- 

 séquent il ne prêtera pas. 



M. Charles GRAD, Député de l'Alsace au Reichstag, à Logelbach. 



Le peuple allemand) ses forces et ses ressources. — M. Guad présente à la 

 Section le livre qu'il vient de publier à la librairie Hachette sous le litre : le 

 Peuple allemand, ses forces et ses ressources. D'après celte étude, la ]>oi)idatinn 

 de fAllcmagne. vi\ant sur le tcri-itoirc actuel de reinpirc, a atteint le rliilïre 

 de 46,8j5,obu habitants, soit 86 par kilomètre carré, contre 40,810,000 à la lin 

 de Tannée 1871. H y a donc eu dans l'intervalle des quinze dernières années un 

 accroissement proportionnel annuel de 1 0/0 et un accroissement de 402.000 

 sujets, déduction faite du nombre des éinigranls. 



Dans l'intervalle des années 1871 à 188S, les États-Unis d'Amérique ont rc(;u 

 à eux seuls 1,412,000 émigrants, sortis directement par les ports de mer de 

 l'Allemagne. Sur les individus recensés, 92 0/0 environ parlent la langue alle- 

 mande. Les relevés officiels du 1^'' décembre 1880 indiquaient la présence de 

 2.800,000 Polonais, de 300,000 Français, de 150,000 Danois, de 150,000 Lettons, 

 do 137.000 Wcndes, de 34,000 Tchèques. Pourltint le nombre de sujets non 

 allemands d'origine dépasse de beaucoup ce total de 3,722,000 individus, car 

 jusqu'aux bords de l'Elbe, dans la marche de Brandebourg, en Poméranie, en 

 Silésie, dans les deux [)rovinces de Prusse, le fond de la ixtpulation a du 



