^61 ÉCONOMIE POLITIQUE 



eoles ne sont pas les mêmes dans toutes les Sociétés dagriculture; depuis que 

 les maladies cryptogamiques sont venues se joindre aux eflets du phylloxéra, 

 bon nombre serait pour le vinage. 



Reste le côté commercial du problème que M. le D' Michou ignore et sur 

 lequel il a énoncé des erreui's regrettables. 



En 1865, on supprime le vinage en franchise, qui existait dans sept départe- 

 ments. L'opération continue chez le propriétaire. On ne trouve ni criminel ni 

 frauduleux l'acte du vinage portant à 18", soit 18 0/0 d'alcool, la valeur des 

 Vins. Les droits sur les alcools étaient modérés. 



Des vins en nature donnaient de 16 à 18". Le vin manque en Fi-ance, on va à 

 l'étranger acheter des vins que l'on vend à 15°, 9, avec des alcools mauvais. Là 

 est le mal. Il incombait à l'État de faire o[)érer les vinages en France sous son 

 contrôle et de ne recevoir à ses frontières que des vins nature. L'alcoolisme était 

 détruit dans ses effets par l'absorption du vin. En payant au fisc 156 fr. :25 c. 

 par hectolitre d'alcool pur, pour le vinage, l'État ne trouve pas cela criminel. 

 L'auteur donne ensuite des détails nombreux sur le commerce des vins de Cette 

 et la visite du Congrès de 1880. Soumettre à une législation nouvelle l'entrée des 

 vins en France, là est le remède. 



Suppression de tous droits sur les vins, cidres, etc., circulant librement. 

 Yinage à petite dose et à droits réduits. L'alcool seul taxé à la production avec 

 faculté d'entrepôt ou termes. Circulation libre. 



M. GUIRA.UT, i>rés. du Symlical da Cdinmeice en gros de vins, à Bordeaux. 



Impôt des boissons. — M. Gliraut commence par faire ressortir le peu de 

 proportionnalité qu'offrent les impôts indirects. En ce qui concerne les bois- 

 sons, alors que l'impôt se perçoit au volume, quelle proportionnalité y a-t-il 

 entre l'impôt sur le riche qui consomme du Chàteau-Laiïitte et l'impôt sur le 

 pauvre qui boit du Minervois? Ce n'est pas tout : ceux qui achètent leur bois- 

 son par vingt-cinq litres paient un franc à deux francs par hectolitre, suivant 

 les zones, tandis que ceux qui achètent au Utre paient 12 fr. 50 0/0 du prix 

 de vente, lequel comprend les droits. 



M. Guiraut propose d'uniformiser les droits pour toute la France en supprimanl 

 les zones, les droits d'entrée et ceux de détail. On pourrait aussi étudier la taxe 

 suivant le degré alcoolique, mais en la percevant dès l'enlèvement de chez le 

 producteur, de façon à ce que la circulation des boissons devienne absolument 

 libre. Déjà les propriétaires sont tenus de déclarer chaque année la quantité de 

 vin qu'ils produisent. On afficherait ces déclarations, on les compléterait par le 

 titre alcoolique et on édicterait des peines sévères contre les fraudeurs. Le pro- 

 priétaire serait responsable du droit; mais il ne le paierait pas : ce serait l'acheteur 

 qui, avant l'enlèvement, le verserait entre les mains du percepteur. 



M. Guiraut repousse toute augmentation de di'oits sur l'alcool, s(jus prétexte 

 d'hygiène i)ubllque. Ce serait, d'après lui, une recrudescence de la fraude, une 

 diminution delà quahté des produits, une aggravation de misère. 



