LOMBARD. DU TRAITÉ DE COMMERCE FRANCO-SUISSE 36o 



international d'Anvers, trouveraient une place dans les libres discussions du 

 Congrès de Besançon. 



Traiter celte question vitale serait, pour les membres de l'Association et pour 

 leurs invités, l'occasion de servir la cause de la vérité et de la justice et celle 

 non moins chère de la prospérité de leur pays et du bien-être de ses 

 habitants. 



Il pourrait donc être proposé à la Section d'Économie politique d'adopter 

 comme programme de ses délibérations les questions suivantes : 



/" Y a-t- il avantage pour un pays à conclure des traités de commerce, au point 

 de vue : a du Gouvernement, b des producteurs, c des commerçants, d des con- 

 sommateurs y 



2° Quelle durée convienl-il de donner aux traités de commerce? 



5" Convient-il d'y introduire usuellement la clame de la nation la plus favorisée? 



4° y a-t-il réellement, dans la question de l'échange en général, et plus particu- 

 lièrement dans le cas des traités de commerce, antagonisme entre les intérêts parti- 

 culiers et l'intérêt général ? 



S" Quelle est l'influence d'un régime économique sur l'état social d'une nation au 

 point de vue: a du développement de l'esprit d'invention, b de la constitution de 

 l'épargne, c du taux des salaires, u du bien-être général d'une nation? 



M. LOMBARD, à Genève tSuisse). 



Du traité de commerce franco-suisse. — Le motif de l'invitation à Besançon, en 

 même temps que le choix d'une ville près de la frontière pour qu'il ait une 

 signification de rapprochement entre la France et la Suisse au point de v^e 

 commercial, est celui qui m'a amené. 



Nous sommes reconnaissants au Congrès de travailler à rétablir les relations 

 entre les deux pays : les traités de commerce ont été réciproquement avantageux. 



La France a exporté en Suisse 230 millions contre lOG qu'elle en a reçus, 

 est certain que si ces échanges n'avaient pas été avantageux ils ne se seraient 

 pas faits. 



La Suisse occidentale est le plus intéressée à un rétablissement des relations 

 sur un bon pied et portée en laveur sinon d'un libre échange absolu, au moins 

 de droits réduits réglés par des traités de commerce avantageux. 



La situation résultant de la rupture des relations ne peut pas s'apprécier en 

 chiffres, mais elle a déjà créé dans les rapports de frontière une tension pénible 

 à la suite de mesures administratives très fâcheuses. 



Les atténuations données récemment au pays de Gex et à la Savoie ne sont 

 pas encore un retour à l'état libéial d'avant les traités. 



Discussion. — M. Mairot ne prétend pas défendre dans son ensemble le régime 

 économique créé par les derniers tai'ifs de douane. Mais il ne jieut s'associer aux 

 conclusions par lesquelles M. Fleury réclame d'une manière absolue le libre 

 échange entre toutes les nations. M. Strauss, dans la lettre qui a été lue par 

 M. le Président, admet que les tarifs imposent aux produits étrangers des droits 

 équivalents à la surcharge dont les impôts intérieurs grèvent les produits natio- 



