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naux. C'est là un cinTivIil' imiiorlaiit ù la tlit'urlc du lihic ('■iliange; c'esl parli- 

 culièreuienl, on co qui concerne la France si chargée d'iminits, la justificalion iJun 

 taril' de dnuane. 



J)e plus, avec la libre circulation des produits, certaines industries, moins hit^n 

 placées que celles de la région voisine sous le rapport des matières premièi-es, 

 seraient fatalement condamnées à disparaître du pays oi^i elles avaient été créées 

 d'abord. Si ensuite ce pays se trouve en guerre avec la nation qui lui fournit 

 les produits de l'industrie dis]iarue, ces produits lui ft,'rnnt subitement défaut. 

 Une nation comme la France ne saurait s"e\poser à un pareil danger. 11 faut 

 donc accorder des droits protecteurs aux grandes industries qui ne pourraient 

 autrement se maintenir et lutter contre les industries similaires des pays voisins. 



Il n'y a pas lieu de condamner, comme l'a fait M. Fleury, tout droit protecteur 

 comme une prime accordée à l'imprévoyance et à rimi)éi'ilie d'industriels dési- 

 l'cux de ménager leurs peines et d'éviter la transformaliitn de leur outillage. 

 Les tarifs de douane doivent être sérieusement discutés: mais ils sont parfois 

 nécessaires, et alors il est de l'intérêt général de les établir. 



Un raisonnement analogue s'applique aux droits sur les céréales, destinés à 

 protéger l'agriculture. 



M. Marguerite -Delacharlonny fait remarquer (jue la question des fro- 

 mages n'a pas été la seule cause de la non-acceptation des propositions suisses; 

 il y a eu à ce refus des causes plus graves, parmi lesquelles il faut rappeler: 

 1° la demande de réduction de droits faite par la Suisse pour des produits 

 qu'elle ne fabrique pas, mais que fabrique au contraire l' Allemagne ; les propo- 

 sitions suisses se trouvaient ainsi avoir un aspect de faveur envers l'Allemagne 

 qui semblait assez inexplicable ; 2' la clause du traité de Francfort qui nous 

 forçait à appliquer à l'Allemagne des concessions que la Suisse demandait pour 

 elle, ce qui aggravait singulièrement l'importance de ces concessions. 



M. DoMET DE VoRGES appelle l'attention sur ce foit ((ue les gruyères franc-com- 

 tois paient un droit d'octroi, à Pai-is, comme les gruyèi'es suisses. Ce sont les 

 seuls fromages français non admis en franchise. Ne serait-il pas possible, au 

 moyen d'un certificat d'origine, de les distinguer des fromages étrangers ? Ce 

 serait un avantage presque aussi efTicace que d'élever les droits de douane sur 

 les gruyères suisses. 



M. DE YoRGES demande à faire des réserves sur l'observation de M. Strauss 

 (d'Anvers) que le gouvi^incment français a toujours été peu libéral. En fait, la 

 tradition française est plutôt libérale. Sous l'ancien régime les droits furent 

 d'abord purement fiscaux frappant l'exportation plus souvent que l'importation. 

 René de IJirague, en lo7-2, lit accepter le système protecteur pour queliiue 

 temps. Ce système fut repris par Colbeil. mais à litre passager et dans une 

 mesure très modérée. Le premier Empire usa d'une j)rotection absolue comme 

 machine de guerre. Sous le gouvernement de la Kestauralion, l'Administia- 

 tion était libérale, mais les Chambres imposèrent un protectionnisme excessif. 



M. de Vorges pense que, tant que la division en nations subsistera, il sera 

 nécessaire que chacune conserve chez elle, pour le ciis de complications exté- 

 rieures, les industries les plus essentielles à la défense du pays et à la vie na- 

 tionale, ce qui entraine une protection plus ou moins limitée, suivant les 

 circonstances. 



