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Texigeraicnt les partis pris absolus de lu pniiiibilinii mi du lilnv-i'cli.iii;,^' ; et, 

 après avoir signalé (|uelques-unes ilos mesures à prendre pour pt^rl'ectionncr 

 noire appaieil d'investigations à l'élranger, il termine en n'-jMindant aux «lues- 

 tions posées par le programme servant de thème à sa commuDication. 



— Wéaiir»' (lu î ai»ù( ISî):{ — 



M. DE FO VILLE, ITof. au Cons. dos AlU et Mt'l., ;ï Paris. 



Évalufitioii (lu stock acluel d'ar(jenl mnniunj)' de la France et de l' Union latine. — 

 M. DE FoviLLE lait une communication sur l'importance de notre stock actuel 

 d'argent monnayé. Dans les circonstances pi-ésentes, il y a grand intérêt à 

 bien savoir ce que nous possédons de ])ièces de cent sous, nationales ou étran- 

 gères. Ceux qui ont cherché la solution de ce problème dans les statistiques 

 douanières ont fait fausse route, leurs calculs péchant par la hase. Mais les 

 recensements monétaires de 1878, 1885 et 18'J|, avec classement des pièces par 

 nationalités et par millésimes, permettent au moins d'assigner une limite, un 

 maximum à la circulation des écus français, et d'en déduire un maximum 

 aussi pour la circulation des écus belges, italiens, suisses et grecs. On démontre 

 ainsi que les publicisles qui attribuent à la France un stock de 3 ou 4 milliards 

 de francs en j)ièces de c^nt sous se font de grandes illusions. Les évaluations 

 motivées de M. de Fovillc sont les suivantes: la France n'aurait guère que 

 pour 2 milliards d'écus de 5 francs (2.100 raillicns), savoir: écus français, 

 environ i.400 millions; écus italiens : de 300 à 350 millions; écus belges, de 

 325 à 375 millions; écus suisses, de G à 8 millions; écus grecs, de 12 à 15 

 millions. 



M. DAVANNE, PrésiJ. du Conseil de la Soc. de photof;., à Paris. 



De l'assimilalion li'fjaledes œuvres photographiques aux autres oeuvres graphiques. — 

 La première loi générale reconnaissant et protégeant la propriété des o-uvres 

 intellectuelles est celle que présenta et fit adopter Lakanal en 1793. C'est cette 

 loi qui en France est encore applitiuée par les tribunaux, bien que dans l'espace 

 d'un siècle les progrès artistiques et scienlili(jues aient rendu nécessaire une 

 nouvelle i^églementation des droits de la i)ropriété intellectuelle. Deux projets 

 de loi, celui de M. Bardoux et celui de M. Philippon, ont successivement 

 échoué, et en France la jurisprudence a dû compléter la loi de Lakanal, car 

 celle-ci avait oublié la sculpture et l'architecture, elle n'avait pu prt'voir ni la 

 lithographie ni la photographie. Si aucun doute ne s'est présenté pour l'assimi- 

 lation de la lithographie à la gravure et au dessin, il n'en est pas de même 

 pour la photographie à laquelle les personnes, qui ne la connaissent qu'impar- 

 faitement, reprochent de n'être qu'un art mécanique ; ce n'est jias la main, en 

 effet, qui ex<'culc l'image, mais c'est l'intelligence qui. du commencement cl la 

 fin des opérations, poursuit le résultat liiial, par le choix du sujet, la pose, 

 l'éclairage, le développement de limage, etc., etc. Si nous reconnaissons que 



