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— Jténnce (tu î> août l»î>» — 



M. NEYMARCK. 



Réforme des tarifs de chemins de fer en lS92 et lu ijarantic d'intérrts. — Cette 

 commanicalion de M. Alfred Neymahck est l'historique complet de la réloriiie 

 des tarifs de chemins de fer en 1892 et la garantie d'intérêts. En s'appuyant sur 

 des chilïres ulhciels, M.Alfred Noymarck a montré quels avaient été, pour l'iîtat, 

 les Conipa,i,niies et le puitlic, les résultais de la grande réforme entreprise eu 

 1892. 11 examine successivement le mouvement des voyageurs, celui des trans- 

 ports des marchandises en grande vitesse, les variations en recette hrute, im- 

 pôt compris, impôt déduit. Les chitlres qu'il donne sont saisissants, de même 

 que ceux ([u'il fournit sur les marchandises et denrées, les dépenses etîectuées 

 par les Compagnies. 11 s'élève contre .' la légende des garanties d'intérêts ac- 

 cordées aux Compagnies », légendt^ dit-il qu'on cherche à accréditer, après « la 

 légende de la féodalité financière, des gros actionnaires et des gros dividendes», 

 légendes auxquelles M. Neymarck a répondu tant de fois. 11 fait remarquer que 

 les garanties d'intérêts qui sont consenties aux Compagnies ne sont que des 

 avances remboursables par elles, gagées sur leur matériel présentant toute sécu- 

 rité, et dont l'Etat, dit-il, s'inspirant d'un projet qu'en 1S81 M. Léon Say 

 avait mis à l'étude, pourrait l'aire de l'argent (|uand il le voudrait. 



M. Jules DUMOND, du Lyon. 



L'article 2 du projet de lui sur les Caisses d'épanju'i. — Ses conséquences écono- 

 miques. — Le projet de loi sur les Caisses d'épargne a été adopté par la Chambre 

 des députés, en seconde lecture, le 23 février 1893. M. Jules Dumond indique 

 que le projet va arriver en discussion au Sénat dès la rentrée. Il a|)pcllo l'at- 

 tention de la Section sur l'article 2 qui met à la disposition des déitosants, à un 

 taux de faveur, les titres de rentes qui composent le portefeuille dont la plus- 

 value est de 500 millions par suite de la hausse de notre fonds d'État. 



Le solde dû aux déposants au 31 décembre 1892 était de 3.218. 920. OOU francs, 

 indôpendannnent des quelques centaines de millions de la Caisse nationale 

 d'Epargne. 



La commission de la Chambre, qui c<jinpl;iit «lans son sein des hommes de la 

 plus haute valeur, MM. Léon Say, Aynard, Sarrien, Laroche-Joubert, poursui- 

 vit un double but : arrêter cette augmentation de 2 à 300 millions par année 

 et dégager en même temps la responsabilité de l'État en diminuant cette dette, 

 qui, constannnent exigible, ne sera n'clauK'e t|ue dans des moments où la réa- 

 lisation des titres sera impossible. Le premier |joint a été atteint par diverses 

 mesures, limitation des dépôts et abaissement du maximum. Le sen.md consiste 

 dans l'autorisation accordée aux porteurs de livrets de convertir leurs fonds en 

 rente sur l'État. 



Cette rente leur serait remise à un taux inl'i'rieur à celui coté, l'ar suite de la 

 hausse des titres composant le portefeuille, une prime même de o à G francs 



