J. DUMOND. — l'article 2 DU PROJET DE LOI SUR LES CAISSES D'ÉPARGNE 373 



par 3 francs de rente laisserait encore un bénéfice considérable qui porterait 

 la moyenne du prix du stock restant des rentes à un taux i-elativement faible et 

 offrirait alors une puissante garantie. 



Il y a dans l'opération si bien exposée par M. Ed. Aynard, rapporteur de la 

 loi, un bénéfice pour les déposants et un immense avantage pour l'État. On 

 peut ajouter à ces considérations, celle de voir le nombre de rentiers s'élever 

 considérablement en émiettant la rente française dans une clientèle de six mil- 

 lions de citoyens. 



Le Sénat a nommé une commission qui critique la mesure proposée et si 

 laborieusement étudiée par la Chambre des députés à diverses reprises. 



M. Jules Duniond pense i[ue l'Association française considérera la situation 

 actuelle comme anormale, que la loi doit rectifier et espère que le Sénat, mieux 

 éclairé, ne suivra pas sa commission. 



Discussion. — M. Gaston Saugrain pense qu'il faut diminuer la responsabilité 

 de l'État envers les déposants des Caisses d'épargne et il approuverait entière- 

 ment la proposition de loi actuellement soumise au Sénat, si on proposait en 

 même temps d'autres mesures pour empêcher la situation actuelle de se repro- 

 duire plus tard. C'est ce que l'on ne fait pas; or, si on se contente de la loi 

 en discussion, il est probable que dans quelques années on retombera dans les 

 mêmes embarras qu'aujourd'hui. La situation sera même beaucoup plus grave, 

 car on aura disposé de la plus-value de 500 millions. C'est toute la législation 

 relative aux Caisses d'épargne qu'il faut réformer. 



M. Abel Ravier fait observer que la réduction progressive, à des intervalles 

 assez éloignés, du maximum des dépôts à effectuer dans les Caisses d'épargne, 

 serait l'idéal pour diminuer les responsabilités de l'État dans cette matière. 



Mais, étant donné que ce moyen présente des inconvénients, ou au moins 

 qu'il n'est pas vu avec faveur par le législateur, il faut employer d'autres com- 

 binaisons pour endiguer le flot montant des capitaux déposés dans les Caisses 

 d'épargne. 



Un de ces moyens consiste à pousser les déposants à devenir directement ren- 

 tiers sur l'État en les faisant bénéficier d'une partie de la plus-value de 

 500 millions dont profite actuellement le portefeuille de la Caisse des Dépôts et 

 Consignations. 



M. Ravier engage la lo" Section de l'Association française à émettre un vœu 

 en ce sens ; il estime avec M. Jules Dumond que ce vœu pourrait avoir une 

 certaine influence auprès du Sénat où la l(ji sur les Caisses d'épargne votée par 

 la Chambre des députés est précisément discutée sur ce point. 



M. Marguerite-Delacharlonny dit que les Caisses d'épargne ont été entière- 

 ment détournées de leur destination primitive. Elles servent actuellement de 

 banques pour le commerce local et de placement pour les petits propriétaires : 

 ceux-ci préfèrent y déposer leurs fonds et en toucher paisiblement le revenu 

 au lieu d'acheter des terres qui leur demanderaient beaucoup de travail et ne 

 leur donneraient, par suite de la concurrence étrangère et des hauts salaires des 

 ouvriers, que peu de profit. 



La faculté de déposer une somme de 2.000 francs par tête de chaque famille 

 amène des exagérations de dépôts peut-être insoupçonnées : un père de famille 

 peut ainsi déposer 8.000 francs s'il a seulement deux entants. Quelques-uns 



