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recevoir la constatation des diverses mutations devant, au cours de son exis- 

 tence, s'opérer dans son ('tat civil et notamment les mariages, divorces, nais- 

 sances et décès d'onlants, de façon à relier entre elles les pièces d'état civil 

 concernant la même personne, qui n'ont aujourd'hui aucun lien visible, et aussi 

 à supprimer, des marges trop étroites des actes de naissance, ces nombreuses 

 mentions que la loi ordonne d'y insérer. 



Ce livret d'état civil constituerait une pièce d'identité unique en son genre, 

 évitant quantité d'erreurs, fixant d'une façon immuable l'orthographe des noms 

 de famille, évitant toute altération de ces noms, rendant impossible le crime de 

 bigamie et empêchant dans une large mesure l'accomplissement des crimes 

 ou délits de faux, de fraudes en matière d'héritage, de substitution de per- 

 sonnes, suppression d'enfants, et de tous ceux en un mot pour lesquels on 

 s'abrite, pour les commettre avec quelque chance d'impunité, derrière les 

 incertitudes créées par la tenue actuelle de nos registres de l'état civil. 



Cette réforme pourrait très facilement s'exécuter par simple voie adminis- 

 trative assurant le fonctionnement régulier des mutations à inscrire, mais le 

 législateur devrait revêtir la possession de ce livret d'un caractère obligatoire 

 égal à celui du livret militaire, exiger la représentation de ce livret d'état civil 

 obligatoire à toute réquisition de l'autorité compétente ; son caractère utilitaire 

 et universel lui enlevant ainsi l'apparence d'une mesure vexatoire, rendra son 

 adoption très facile. 



M. Maurice MOREL, à Marseille. 



La réforme de l' Assistance publique par l'expansion coloniale. — M. Morel a 

 considéré comme un devoir de faire ressortir que. depuis le commencement 

 du siècle, les progrès réalisés dans l'ordre scientifique par l'initiative privée : 

 chemins de fer, télégraphe, téléphone, transport de la force par l'électricité, etc., 

 sont bien supérieurs à ceux faits par l'État dans l'ordre social, surtout en ce qui 

 concerne l'Assistance publique, qui est mal comprise, mal faite et insuffisante. 



Dans les longs mois de l'hiver, les victimes de la faim, du froid se dénom- 

 brent encore par milliers. 



Pour les hommes valides, l'Assistance publique doit être l'assistance par le 

 travail, travail assuré, soit en France, soit aux colonies françaises, dont l'accès 

 doit être facilité largement aux hommes laborieux, courageux, mais sans tra- 

 vail, qui, au lieu de rester à la charge de la métropole, doivent aller aux colo- 

 nies utiliser au centuple leur énergie et leur bonne volonté, aussi bien dans 

 leur intérêt que dans celui de la France. 



Discussion. — M. (jOuttes : La suppression des traitements des hautes situa- 

 tions aurait pour conséquences de livrer aux millionnaires ou fils de million- 

 naires (qui n'ont, pour la plupart du temps, que la seule qualité de million- 

 naire) la direction des administrations publiques. 



Le traitement permet aux intelligences pauvres et honnêtes d'arriver à toutes 

 les situations; il permet donc le roulement administratif entre les classes riches 

 et pauvres, et c'est à ce point de vue que je prie les membres du Congrès de se 

 placer en repoussant cette suppression. 



