.1. MARTIN. — OIESTION PROl'OSÉE A LA DISCUSSION DE LA 15« SECTION H03 

 — Séance «lu 21 septembre — 



QUESTION l»ROPOSÉE A LA DISCISSIÔN DE LA ir>' SECTION 



EXPOSK SOMMAIliE PAR M. JII.ES MAllTIX 



COMPARER l'exploitation PAR l'ÉTAT DES PORTS MAIUTIMES DE COMMERCE 

 A l'exploitation PAR LES COMPAGNIES PRIVÉES 



Les divers procédés employés pour assurer rétablissement, l'entretien et 

 Texploitation des ports maritimes de commerce se rattachent tous à trois 

 systèmes principaux : 



\° La gestion directe par TÉtat ; 



2» La gestion par des autorités locales; 



3" La concession à des Sociétés industrielles. 



Les ports ne sont, au fond, que des gares communes de transbordement d'une 

 espèce particulière. Leur exploitation doit naturellement avoir de l'analogie 

 avec l'exploitation des chemins de fer, oîi l'on trouve également l'exploitation 

 par l'Etat, l'exploitation par des autorités locales et l'exploitation par des Com- 

 pagnies privées subventionnées ou non subventionnées. 



I 



Le système de la gestion directe par l'État est généralement employé en 

 France. 11 réponrl parfaitement à Pidée de solidarité nationale si fortement 

 ancrée dans notre pays. 



Ceux qui le préconisent prétendent qu'il a l'avantage de mettre à la dispo- 

 sition du commerce maritime les puissantes ressources du budget et le crédit 

 de l'État; qu'il permet de proportionner les dépenses aux besoins imprévus et 

 aux difficultés à surmonter; qu'il assure à tous les citoyens faisant usage des 

 ports une entière égalité de traitement. 



Ils ajoutent, enfin, qu'il donne de grandes garanties au point de vue des 

 lumières et de l'honorabilité de l'Administration. 



Mais on objecte que le système de la centralisation présente l'inconvénient 

 de se prêter assez mal à la perception de péages élevés. Égales pour tous, les 

 taxes perçues par l'État sont généralement calculées d'après les forces contri- 

 butives de ceux qui peuvent le moins payer: et, pour ne pas anéantir certains 

 trafics ou certains ports, elles doivent rester très inférieures à celles qu'il serait 

 possible de demander au grand commerce dans les centres maritimes impor- 

 tants et bien outillés. 



La possibilité de puiser sans compter dans la caisse de l'État permet, dans 

 certains cas. l'exécution de travaux, qui. même en tenant compte des bénéfices 

 indirects, ne sont pas rémunérateurs, et dont rutililé, par conséquent, est loin 

 d'êti'e en rapport avec la dépense eftectuée. 



Enfin, la justice distributive du pouvoir central conduit parfois à éparpiller 

 les ressources au lieu de concentrer l'effort sur les points importants, et les 

 garanties données par une puissante centralisation sont, en partie, compensées 



