.1. MARTIN. — UUESTION l'ROPOSKE A LA DISCUSSION DE LA 15'^ SECTION 365 



sont trùs appréciées du public. Aussi les établissements de docks privés attirent- 

 ils toujours une clientèle considérable, même lorsqu'ils ont à lutter contre la 

 concurrence de bassins publics où les taxes sont bien moins élevées. 



L'expérience démontre d'une manière péremptoire qu'une administration d'État 

 est moins apte qu'une Société commerciale à se plier aux exigences si multiples 

 et si variables de l'industrie et du commerce. 



La contre-partie des avantages de cette exploitation intensive résulterait, sui- 

 vant les partisans d'une exploitation par l'Etat, de ce fait que les Compagnies 

 privées n'ont en vue que leur intérêt et se préoccupent peu de l'intérêt 

 général et même de l'intérêt du port dans son ensemble. Si une Compagnie 

 de docks a un monopole de fait dans un port très prospère, elle peut imposer 

 au public, lorsque le contrôle est mal fait, des taxes supérieures à celles qui 

 seraient nécessaires pour la rémunération du capital dépensé. S'il y a concur- 

 rence entre plusieurs de ces Sociétés, la lutte qu'elles engagent pour retenir 

 la clientèle des grand-es entreprises de navigation les amènent à faire avec 

 celles-ci des traités particuliers; il en résulte une situation regrettable d'infé- 

 riorité pour les entreprises secondaires, qui ne peuvent obtenir des avantages 

 analogues, et même quand une Compagnie de docks nedérogepas au principe de 

 l'égalité de traitement, les liens d'intérêt qui peuvent exister entre son admi- 

 nistration et Tadministration de quelques entreprises de commerce, de chemins 

 de fer, de navigation, donnent prise à des soupçons et à des récriminations 

 qui ne sont pas sans inconvénients. 



QUESTIONS PROPOSÉES A LA DISCUSSION 



Il est certain que le choix entre les trois systèmes d'exploitation dont on a 

 indiqué sommairement les avantages et les inconvénients ne peut être dicté 

 par des considérations purement théoriques dans nos pays de vieille civili- 

 sation; il est souvent commandé par des situations acquises; et ces situations 

 elles-mêmes découlent de l'histoire et du génie de chaque peuple. 



L'administration d'un pays décentralisé de longue date ne pourrait, sans 

 susciler de vives récriminations, s'emparer de tous les ports créés et gérés par 

 des autorités locales ou par des sociétés de commerce. 



De même, un État qui a pris pendant des siècles la responsabilité de l'ad- 

 ministration des ports se heurterait aux plus grandes difficultés s'il voulait 

 remettre aux autorités locales chacun de ces ports dans l'état où il se trouve 

 avec toutes ses charges et sans autres secours que les recettes qu'il peut pro- 

 curer. 



Ces considérations générales posées. 



On demande : 



1° De développer, en les basant sur des observations sérieusement contrôlées, 

 les arguments qui devraient décider les États à adopter l'un des systèmes de 

 préférence aux deux autres, toutes les fois que les circonstances résultant soit 

 des situations acquises, soit des mœurs commerciales, leur laissent une entière 

 liberté d'action, ainsi qu'il arrive dans certaines colonies. 



2° En admettant même qu'un État ne puisse pas, sans inconvénients graves, 

 en ce qui concerne les ports de la Mère-Patrie, changer radicalement son sys- 

 tème d'administration des ports de commerce. 



Ou demande : 



