340 ÉCONOMIE POLITIQUE ET STATISTIQUE 



Son encaissement est compliqué et fait perdre un temps précieux à la popu- 

 lation et aux travailleurs en général, qui doivent attendre journellement et 

 souvent avec des attelages, pour avoir leur « laisser-passer ». 



L'octroi a, de plus, un caractère vexatoire. 



Nous estimons donc qu'une taxe municipale, basée sur la situation des habi- 

 tants et le chiffre d'affaires des négociants et industriels d'une même ville, en 

 tenant compte de chaque facteur de prospérité des contribuables, est plus juste 

 et plus pratique, plus normal et surtout d'un encaissement plus digne. 



Nous opposons ce système de taxe à l'impôt sur les bâtiments, qui, en somme, 

 est payé par le locataire et non par le propriétaire, ce dernier tenant compte de 

 la taxe foncière sur le rendement exigé de ses immeubles. 



M. BARBIER-DELAYENS, à Nice. 



Les habitations à bon marché. — M. Barbier-Delayens expose qu'il est essentiel 

 de permettre aux Sociétés de construction d'habitations à bon marché de se 

 développer. Le meilleur moyen pour cela serait que l'État leur permît d "émettre 

 des obligations à lots. 



Discussion. — M. Féret indique quels dispositifs devraient être adoptés pour 

 les maisons ouvrières. 



M. J. Philippe fait connaître le succès qu'ont eu à Guise et en Savoie les 

 Sociétés fondées en vue^de constructions de ce genre. 



M. Barbier-Delayens trouve que les sociétés de construction de maisons à bon 

 marché pourraient facilement se procurer des fonds, si la loi leur permettait 

 rémission de valeurs à lots. 



M. Grisox-Poncelet fait observer que la loi a raison d'être prudente, car il y 

 a déjà abus dans ces moyens financiers. Or, si l'on autorise ces sociétés à opérei 

 de cette façon, il n'y a pas de raison pour refuser à d'autres la même autorisa- 

 tion, et alors il arrivera bien vite que ces émissions ne rencontreront plus que 

 de l'indifférence. 



M. Regey remarque que le public semble ne faire plus qu'un assez froid 

 accueil à ce type de titres. 



M. de Catalogne montre que les habitations à bon marché devraient être 

 construites aux environs des grandes villes, ce qui diminuerait leur coût d'éta- 

 blissement et leur loyer. 



M. René Worms rappelle les efforts faits depuis cinq ans par le Parlement et 

 le gouvernement français en laveur du développement des habitations à bon 

 marché pour les classes laborieuses. 



