186 GÉNIE CIVIL ET MILITAIRE, NAVIGATION 



expérience, poursuivie pendant près de neuf mois par des industriels avant tout 

 soucieux de leurs intérêts, a prouvé qu'un service assuré de celte manière pou- 

 vait, en prenant l'huile minérale comme combustible, procurer une économie 

 de 90 livres sur les chevaux, économie qui ne serait pas inférieure à 140 livres, 

 si on lui substituait du charbon. 



Malheureusement, aussi bien en France qu'en Angleterre, les roues tombent 

 rapidement hors d'usage. Les bandages métalliques sont martelés et leur assem- 

 blage avec la jante désorganisés. 11 en résulte des frais d'entretien et de répara- 

 tion très importants. C'est donc un point sur lequel doivent porter l'effort et 

 l'attention des constructeurs. 



TRANSPORT DES VOYAGEURS 



En ce qui concerne le transport des voyageurs la situation est moins bonne. 

 Il paraît difficile encore, sauf aux abords des très grandes villes et dans des cas 

 exceptionnels, que les transports automobiles couvrent leurs frais. Il faudra 

 donc recourir en général à une subvention. 



La législation est la suivante : 



La loi de finances du 13 avril 1898 a prévu l'établissement de services régu- 

 liers de voitures automobiles destinées au transport des marchandises en même 

 temps qu'au transport des voyageurs, et qui pourraient être subventionnés par 

 les départements ou les communes intéressées et par l'État. L'engagement de ce 

 dernier est subordonné aux limites déterminées par l'article 14 de la loi du 

 11 juin 1880 (400.000 francs), pour l'ensemble des lignes situées dans un même 

 département. 



Mais les subventions de l'État ne peut être accordées qu'à des entreprises jus- 

 tifiant de moyens d'action suffisants pour transporter chaque jour, sur toute la 

 longueur desservie au moins 10 tonnes de marchandises à une vitesse moj T enne 

 de 6 kilomètres et 60 voyageurs avec 2 tonnes de bagages et messageries à une 

 vitesse moyenne de 12 kilomètres. 



La subvention de l'État calculée d'après le parcours annuel des véhicules et 

 et leur capacité en marchandises, voyageurs, bagages et messageries, est limitée 

 à 250 francs par kilomètre de longueur de voies publiques desservies quoti- 

 diennement; elle ne peut être supérieure à la moitié de la subvention totale 

 allouée par les départements ou les communes, avec ou sans le concours des 

 intéressés. 



Elle peut cependant atteindre 300 francs par kilomètre et les trois cinquièmes 

 de la subvention totale dans les départements où la valeur du centime est com- 

 prise entre 20.000 et 30.000 francs, elle peut atteindre même 350 francs et les 

 deux tiers de la subvention totale dans les départements où la valeur du cen- 

 time est inférieure à 20.000 francs. 



Le contrat qui alloue la subvention est approuvé, sur le rapport du ministre 

 des Travaux Publics, par un décret délibéré en Conseil d'État qui fixe le mon- 

 tant maximum du concours annuel de l'État. 



Cette législation a déjà été appliquée dans certains départements notamment 

 dans celui de la Meuse; le concours de l'État a été fixé, parle décret du 27 sep- 

 tembre 1898, à 5.700 francs au maximum, c'est-à-dire à 300 francs par kilo- 

 mètre. 



