ASSOCLITION FRANÇAISE 

 POUR L'AVANCEMENT DES SCIENCES 



MliMSTÈRK 



de 



riuslruclion publique 



et 

 DES BEAUX-ARTS 



CABINET 

 BUREAU 



de l'Enregislreinenl 



général 



ei des Archives. 



Xû 7970. 



Ret'onuaissaiR'c diUlilé publique. 



03 



DE GRET 



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BOT.'. ;. 

 GAROuN 



Le Président de la République française, 



Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des 

 Beaux-Arts, 



Vu le procès-verbal de la séance tenue à Lille, le 27 août 187i, 

 par rAsscmblée générale de l'Association française pour l'avan- 

 cement des sciences, et la demande formée par cette Société, le 

 5 décembre 18Go, à l'effet d'être reconnue comme établissement 

 d'utilité publique ; 



Vu les statuts de ladite Société, l'état de sa situation financière 

 et les autres pièces fournies à l'appui de sa demande ; 



Le Conseil d'Étal entendu, 



Décrète : 



Art. l''^ — L'Association française pour l'avancement des 

 sciences est reconnue comme établissement d'utilité publique. 



Art. 2. — Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont annexés 

 au présent décret. 



Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisa- 

 tion du Gouvernement. 



Art. 3. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- 

 Arts est chargé de l'exécution du présent décret. 



Fait à Paris, le 9 mai 187G. 



Slyné : Maréchal de Mac-Mahon. 



Par le Président de la Républi([ue : 



Le Minislrc de l'inslruct ion publique et des Beaux- Arts, 

 Signé : Waddington. 



Pour ampliation : 

 Le Chef du Cabinet et du Secrétariat, 

 Signé : L. de Lasteyrie. 



