X ASSOCIATION FRANÇAISE 



TITRE IV. — Des Assemblées générales. 



Art. 22 — 11 se tient chaque année, pendant la durée de la session, au 

 moins une Assemblée générale. 



Art. 23. — Le Bureau de l'Association est, en même temps, le Bureau de 

 l'Assemblée générale. Dans les Assemblées générales qui ont lieu pendant la 

 session, le Bureau du ^Comité local est adjoint au Bureau de l'Association. 



Art. 24. — L'Assemblée générale, dans une séance qui clôt définitivement 

 la session, élit, au scrutin secret et à la majorité absolue, le Vice-Président et 

 le Vice-Secrétaire de l'Association pour l'année suivante, ainsi que le Trésorier, 

 s'il y a lieu. Elle nomme, sur la proposition des sections, les membres qui 

 ^ioivent représenter chaque section dans le Conseil d'administration. Elle 

 désigne enfin, une ou deux années à l'avance, les villes oii doivent se tenir 

 les sessions futures. 



Art. 25. — L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement, 

 par une décision du Conseil. 



Art 26. — Les propositions tendant à modifier les Statuts, ou le titre I«'' du 

 règlement, conformément à l'article 31 des Statuts, sont présentées à l'As- 

 semblée générale par le rapporteur du Conseil et ne sont mises aux voix que 

 dans la session suivante. Dans l'intervalle des deux sessions, le rapport est 

 imprimé et distribué à tous les membres. Les propositions sont, en outre, rap- 

 pelées dans les convocations adressées à tous les membres. Le vote a lieu sans 

 discussion, par oui ou par non, à la majorité des deux tiers des voix, s'il s'agit 

 d'une modification au Règlement. Lorsque vingt membres en font la demande 

 par écrit, le vote a lieu au scrutin secret. 



TITRE V. — De l'organisation des Sessions annuelles 

 et du Comité local. 



Art. 27. — La Commission d'organisation, constituée comme il est dit à 

 l'article 14, se met en rapport avec les membres fondateurs appartenant à la 

 ville oii doit se tenir la prochaine session. Elle désigne, sur leurs indications, 

 un certain nombre de membres qui constituent le Comité local. 



Art. 28. — Le Comité local nomme son Président, son Vice-Président et 

 son Secrétaire. Il s'adjoint les membres dont le concours lui paraît utile, sauf 

 approbation de la Commission d'organisation. 



Art. 29. — Le Connté local a pour attribution de venir en aide à la 

 commission d'oi'ganisation, en faisant des propositions relatives à la session 

 et en assurant l'exécution des mesures locales qui ont été approuvées, ou 

 indiquées par la Commission. 



Art. 30. — 11 est chargé de s'assurer des locaux et de l'installation néces- 

 saires pour les diverses séances ou conférences ; ses décisions, toutefois, ne 

 deviennent définitives qu'après avoir été acceptées par la Commission. Il pro- 

 pose les sujets qu'il serait important de traiter dans les conférences, et les 

 personnes qui pourraient en être chargées. Il indique les excursions qui 

 seraient propres à intéresser les membres du Congrès, et prépare celles de ces 



