DISCUSSION SUR LA COLOMSATION DE l' AFRIQUE SEPTENTRIONALE 1031 



point qui touche à l'intérêt général : il est utile qu'il soit examiné par l'au- 

 torité supérieun\ par le Conseil d'Étal ; sans cela, on retournerait au nrioyein 

 âge ! Ce qu'il faut surtout, c'est donner une grande liberté individuelle 

 aux citoyens ; et en somme. M. Clamageran se trouve à peu . près d'accord 

 avec le précédent orateur, qui se qualitic d"« autonomiste «... sauf pour le 

 mot, qu'il trouve bien gros. Quant à des lois spéciales, il en faut certai- 

 nement : pour les indigènes, par exemple ; leur famille n'est pas organisée 

 comme la nôtre : l'assimilation est impossible, à cause de leur statut per- 

 sonnel. De même pour la question des eaux : il y a des principes spéciaux 

 qui s'imposent ; leur nature et leur régime naturel ne sont pas sem- 

 blables à ceux que nous voyons en France, où nous n'avons pas de lacs 

 salés, où l'eau courante est moins rare, etc. 



Ces lois spéciales doivent, comme les autres, être votées par le Parlement, 

 mais il n'y aurait aucun inconvénient à les soumettre au préalable au Conseil 

 supérieur et, sur ce point, l'orateur est de l'avis du préopinant. Ce Conseil 

 supérieur, composé de membres élus ayant seuls voix délibérative et de 

 fonctionnaires, chefs de services, remédierait, en partie, au défimt de 

 responsabilité de l'administration, car elle serait responsable moralement 

 et en fait devant lui, comme le préfet de la Seine devant le Conseil muni- 

 cipal de Paris. La faculté de poser des questions et la publicité des séances 

 constitueraient une grande garantie. M. Clamageran croit donc qu'il y a 

 possibilité de s'entendre, puisqu'il partage la manière de voir de ceux qui 

 s'intitulent « autonomistes ». 



M. Wahl demande pourquoi les décrets concernant l'Algérie ne seraient 

 pas pris en Conseil supérieur, et pourquoi le Conseil supérieur ne dresse- 

 rait pas les projets de budgets et les projets de lois spéciales à soumettre 

 aux Chambres. 



M. Clamageran répond que, dans ce cas, on ne trouverait plus de respon- 

 sabilité, et ([ue c'est là la difficulté. Peut-être pourrait-on la tourner, car elle 

 est surtout dordre politique. 11 faut pourtant que chaque acte ait son 

 auteur responsable. 



M. Alphandéry demande que la discussion ne soit pas close : des assi- 

 milateurs ont été élus ; il faudrait qu'ils puissent développer leur manière 

 de voir. 



M. Mallarmé déclare que, tout en regrettant l'emploi des mots aulo- 

 nomiste et assimilateur, qui sont mal délinis et donnent heu à des confusions 

 fâcheuses, il se range d'instinct, en quelque sorte, dans les assimilateurs. 

 Pour lui, la loi de l'Algérie doit être, en principe, la loi de France ; et il 

 faut faire disparaître certaines anomalies, telles que la présence des étran- 

 gers au sein des conseils municipaux, ou des indigènes dans les conseils 

 généraux. 



