1032 KCONOMIR POLITIQUE ET STATISTIQUE 



Toutefois, si notre législation doit être réformée dans le sens de l'assi- 

 milation avec la France, ce principe général doit, en raison de la situation 

 particulière actuelle de ce pays, recevoir toutnaturellement certaines excep- 

 tions, mais qu'il importe de bien définir et de limiter. 



L'orateur les ramènerait à trois : la première concernant les indigènes 

 qu'on ne connaît pas du tout à Paris. Évidemment, les dispositions légis- 

 latives ou réglementaires concernant les indigènes doivent être préparées 

 ici par un travail d'élaboration identique à celui du Conseil d'État ; de 

 même, les indigènes ne peuvent être administrés <iu'en Algérie et par des 

 administrateurs au fait de leurs coutumes, de leurs mœurs et des périls 

 qu'ils peuvent présenter: les administrer de Paris est absurde. 



La deuxième exception est relative à la colonisation. Des dispositions 

 spéciales, d'une application large et facile, doivent faciliter, en Algérie, les 

 concessions du domaine national et l'établissement des colons. 



Enfin la métropole doit à ceux qui se sont fixés en Algérie certaines 

 lois de faveur, au moins à titre temporaire, notamment pour les impôts et 

 pour le service militaire. 



Mais, à part ces trois ordres d'exceptions, que la loi doit définir et pré- 

 ciser d'une manière aussi étroite que possible, tant au point de vue des 

 dispositions à édicter qu'à celui des attributions des fonctionnaires chargés 

 de les appliquer, l'orateur désire l'assimilation du régime légal et admi- 

 nistratif de l'Algérie avec celui de la métropole. 



M. Bertillox oppose l'exemple des colonies anglaises, qui, tout au con- 

 traire, ont une législation spéciale en corrélation avec leurs besoins, leur 

 situation géographique et économi(}ue, qui la modifient suivant les circon- 

 stances et qui, grâce à cette liberté, sont toutes prospères, surtout en com- 

 paraison avec les nôtres. 



— Séance du 16 avril '1881. — 



M. Clamageran rappelle que, lorsqu'il s'agit de colonies anglaises, il faut 

 distinguer. Il en est qui ne sont que de simples conquêtes, comme l'Inde 

 britannique. Là, il n'y a aucune autonomie ; pas de parlement, mais un 

 conseil consultatif. Dans ces colonies il y a très peu d'Anglais, la population 

 n'est composée que d'indigènes. Nous ne devons pas prendre modèle sur 

 cette organisation, car l'Algérie n'est pas dans le même cas. Il y a, propor- 

 tionnellement, beaucoup plus de Français en Algérie que d'Anglais dans 

 rinde, et le climat de l'Algérie est plus propice aux Européens que celui 

 de l'Inde. 



Il existe un autre type de colonies anglaises, les vraies colonies, telles 

 que le Canada et l'Australie. Leur situation se rapproche davantage de 

 celle de l'Algérie; seulement il ne s'y trouve pas d'indigènes comme dans 

 celle-ci. La situation de l'Akérie se trouve donc intermédiaire entre celle 



