1038 ÉCONOMIE POLITIQUE ET STATISTIQUE 



examiner la question des indigènes : ils ont droit à un bon régime et à 

 un bon gouvernement. Il faut aussi se placer au point de vue du dévelop- 

 pement de la civilisation. 



— Séance du 18 avril 1881. — 



M. Clamageran expose la théorie des rattachements et fait l'historique 

 de la ([uestion depuis i<S60. A cette époque, le Gouverneur général était 

 directement responsable devant l'empereur ; mais le champ de son admi- 

 nistration était trop vaste et on a commencé, dès cette époque, les ratta- 

 chements administratifs (art. 5 du décret du 10 décembre 1860). Les 

 affaires algériennes y énumérées rentraient, dès lors, dans l'administration 

 du département ministériel compétent en France, Ce rattachement était 

 pur et simple, il était absolu : le Gouverneur général restait complètement 

 en dehors de l'instruction des affaires, et ce ne fut que plus tard que son 

 intervention fut réservée pour certains services. 



En 1869, les colons avaient présenté ce qu'on a appelé les cahiers algé- 

 riens^ qui contenaient leurs observations sur chaque article du budget. 

 Dans ces cahiers, ils demandaient le rattachement direct, « conformément 

 au droit commun. » En 1871, le nouveau gouvernement lit droit à cette 

 réclamation et répartit les crédits entre tous les ministères (4 février 1871) 

 sans les restrictions admises depuis. Mais presque aussitôt cette disposition 

 fut abrogée (mars et mai 1871). Il s'était produit, dans une certaine 

 mesure, une réaction contre ce système et un arrêté présidentiel rétablit 

 l'ancien état de choses. Mais, à cause du régime parlementaire qui exige 

 un ministre responsable, les alfaires algériennes furent rattachées au 

 ministère de Tlntérieur. Un décret du 30 juin 1876 décida que les actes de 

 gouvernement concernant l'Algérie seraient présentés par les ministres 

 compétents, sur la proposition du Gouverneur général : c'était un ratta- 

 chement partiel pour les actes de haute administration qui doivent être 

 soumis à la signature du président de la République. Actuellement, la 

 situation n'a pas changé : elle présente de grands inconvénients et per- 

 sonne n'est content. Un des gros inconvénients, c'est qu'il y a une masse 

 d'atlaires énormes ressortissant au ministère de l'Intérieur, puisque, outre 

 celles qui en dépendent déjà en France, il faut encore y ajouter celles qui 

 concernent les cultes et toutes les affaires algériennes en général, qui ne 

 se trouvent pas rattachées directement. Dans ces conditions, il est impos- 

 sible de faire bien : on fait de son mieux, mais, au fond, c'est du désordre. 

 La meilleure des solutions, pour M. Clamageran, est celle qu'il avait déjà 

 pro])osée : la création d'un ministère spécial d'Algérie, n'ayant qu'à in- 

 struire les affaires algériennes ; il ne serait pas surchargé. Cependant, on 

 n"a pas pu accepter complètement cette idée, parce qu'il était difficile de 

 donner à ce ministre spécial une responsabilité solidaire avec celle des 



