DISCUSSION SUR LA CftLO.MSATIOM DE L AFRIQUE SEPTENTRIONALE 1080 



autres ministres, alors qu'il ne pouvait délibérer avec eux sur la direction 

 de la p(jlili(iue générale. M. Ciainajjjeran ain-ait l»ien été jusque-là, mais il 

 confesse qu'il s'est trouvé seul de son avis. Si donc on ne croit pas pou- 

 voir s'engager dans cette voie, le plus logiiiuc l'st dCn revenir aux ratta- 

 chements. 



Actuellement, les services sont entre les mains d'hommes incompétents : 

 les rattachements n'ont pas d'autre but (jue de les remettre entre les mains 

 de personnes compétentes. La question des pouvoirs du Gouverneur est 

 indépendante de celle-ci : elle ne préjuge même pas la question d'auto- 

 nomie des communes et des départements. C'est ainsi, que parmi les ser- 

 vices décentralisés en France, il y en a tpii ressorlissent à tous les minis- 

 tères. La vérité est (jue cette (jnestion des rattachements ne la favorise pas 

 plus qu'elle ne lui est contraire; elle n'a pour but que de remettre les 

 services entre les mains d'hommes compétents. Un projet vient d'être 

 étudié par une commission. Ce projet provisoire ou avant-projet, tel (lu il 

 résulte des propositions des sous-commissions, conclut au rattachement 

 des services en maintenant le poste de Gouverneur général. C'est par le 

 Gouverneur que se ferait la correspondance; le Gouverneur statuerait, par 

 délégation du ministre, sur toutes les matières désignées à un tableau 

 annexé au projet; il agirait sous l'autorité des ministres comme le ferait 

 un préfet; il donnerait son avis sur tout le personnel administratif de l'Al- 

 gérie et. pour les services déjà actuellement rattachés, les mesures seraient 

 prises sur sa proposition ou sur som avis favorable. Il donnerait également 

 sonavis sur le régime législatif, ainsi que sur tout ce qui est relatif à l'Algé- 

 rie et est réglé par des décrets, des arrêtés, etc. En cas d'urgence, il pourrait 

 prendre une mesure qui serait de la compétence d'un ministre, à charge 

 de la notifier dans la huitaine au ministre compétent (sauf le cas de force 

 majeure qui suspendrait ce délai tant qu'elle existerait) et la décision 

 pourrait être annulée par le ministre dans le délai d'un mois. Tel est, 

 succinctement, le sens de l'avant-projet de la commission, ou plutôt des 

 sous-cf)mmissions. D'ailleurs on n'est pas disposé à trancher à la hâte la 

 ({uestion sans tenir compte des vœux des intéressés. Mais, entin, le rat- 

 tachement des services supprimerait l)ien des inconvénients. Actuellement, 

 les questions de linances, de travaux pul)lics, etc., passent par l'examen 

 du ministère de l'hitérieur : il serait plus naturel qu'elles allassent au 

 ministère compétent. Dans la mesure où les rattachements sont pro- 

 posés, il en résulterait une administration plus prompte, plus expéditive et 

 plus compétente. Cette distribution des services entre les dilTérents minis- 

 tères ne tranche en ri'Mi la (piestion des lilx'ités locales, ni celle des pou- 

 voirs du Conseil supérieur. Du reste, dans le bvidget de chaque ministère, 

 il n'y aurait qu'à créer un chapitre spécial relatif à l'Algérie, de manière à 

 ce que les fonds soient affectés d'une manière délinitive. En somme, on 



