DISCUSSION SUR LA COLONISATION DE l'aFRIQUE SEPTENTRIONALE 1041 



M. Alphandéuy constate que, dans ce cas, les affaires algjncnnes ne 

 feront toujours pas l'objet d'un rapport d'ensemble. Ce serait un inconvé- 

 nient sensible parceque les services, en Algérie plus qu'ailleurs, réagis- 

 sent les uns sur les autres. Il est très important que les afVaires soient 

 vues d'ensemble et tassent rol)jct d'un rappoi-t général. 



M. Robe est d'avis (jue FAlgérie se trouve dans une situation transi- 

 toire et que le régime légal à lui aj)pliiiuer doit se modifier, en (juelque 

 sorte, à chaque instant. Les indigènes ont une justice particulière, des lois 

 particulières ; ils tiennent une place énorme, ils sont propriétaires d'éten- 

 dues de terrain considérables ; les étrangers, ([ui sont aussi très nombreux, 

 viennent prcndri' place dans les conseils numicipaux. Il faut donc à l'Al- 

 gérie une situation législative à part. Au i)()iiit di^ vue administratif, la 

 propriété foncière n'y est pas établie, non plus (|ue les impôts. II en existe 

 un, l'impôt arabe, tout spécial au pays : il en résulte une situation anor- 

 male dans les budgets, tant des communes que des départements. Les 

 provinces algériennes ne devraient donc pas être considérées, actuellement, 

 comme des départements français; il leur faudrait un régime légal parti- 

 culier. Ces lois spéciales, c'est au Parlement de les faire, mais il est déjù 

 surchargé. Pourquoi n'utiliserait-on pas à ce point de vue le Conseil supé- 

 rieur? II suffirait, en premier lieu, d'étendre le régime des décrets et de 

 faire préparer les décrets par le Conseil supérieur : il en résulterait un 

 contrepoids, un correctif à la responsabilité ministérielle. De même, on 

 pourrait le faire intervenir dans la préparation des lois soumises au Par- 

 lement. On aurait ainsi toutes garanties, et les lois seraient faites par des 

 personnes compétentes pour connaître les besoins du pays. — En matière 

 administrative, le buta atteindre, c'est l'assimilation progressive. L'orateur 

 admet que chaque service doit étrt^ détaché du ministère de l'Intérieur, 

 aussitôt que cela devient possible, et rattaché d'une manièi'e non pas rela- 

 tive, mais absolue, comme l'instruction publique, les cultes, les douanes 

 l'ont été en 18G0. Quant à présent, il accepte; parfaitement la distribution 

 des services, telle que l'a exposée M. Clamageran, et il lui semble désirable 

 que le Gouverneur général ait le rang de ministre et la responsabilité ([ui 

 en dérive tant que les rattachements complets et définitifs ne seront pas 

 possibles. 



M. MaroMauuel voudrait répondre en (piel([ues mots à 31. Georges 

 Renaud qui, au dél)ut de la discussion, déclarait ne pas croire au transsa- 

 harieu, ui à l'avenir de la Sénégambie. Le commerce du Sénégal est de 

 faible importance et le transit, pour le commerce avec l'intérieur, repré- 

 sente un tonnage infime. Il vaut mieux compléter le réseau algérien, 

 puis diriger une amorce vert ie désert. Cette dernière ligne serait utile, 

 car elle assurerait à l'Algérie le rôle d'ciutrejjôl poui- le chargement et le 

 déchargement du commerce traussaharien. 



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