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vables même y trouvent du secours, puisqu'elles ne se voyent 

 attaquées en justice par-devant ce conseil, ou tribunaux subal- 

 ternes qu'après en avoir été advertis, et ouïs par ladite confrérie, 

 si elles le veulent, pour alléguer leurs raisons, par quoy le pauvre 

 ne seroit fondé à demander ladite clientèle; mêmes nous avons 

 bien des fois renvoyés ces gens par-devant les suppliants pour y 

 faire examiner leurs causes avant d'admettre leurs procédures 

 servies pro Deo. La demande des suppliants nous paroît d'au- 

 tant plus juste et raisonnable pour appuyer et seconder,un zèle 

 si charitable et méritoire, parce que les tribunaux et officiers 

 subalternes auroient dû suivre l'exemple de ce conseil , dont les 

 commissaires et greffiers ne font difficulté de faire toutes ces 

 dépesches sous note, et dont ils demandent le payement seule- 

 ment après que la partie adverse se voit condamnée es dépens 

 et qu'elle les a satisfaits; sans cela, il seroit à craindre qu'une 

 institution si pieuse seroit frustrée des bons effets qu'elle a rendus 

 si souvent depuis son éreclion. Pourquoy, nous sommes d'avis 

 que S. M. pourroit être servie d'accorder aux suppliants leur 

 demande, nous en remettant néantmoins à la très-haute pru- 

 dence de Vos Seigneuries. Sommes, etc. 

 Fait à Gand, ce 16 novembre 1753 (4). 



Ensuite de cet avis, le décret suivant fut rendu : 



Veu l'avis, Sa Majesté Impériale et Catholique ordonne à tous 

 magistrats et collèges de justice, secrétaires, greffiers, huissiers, 

 messagers, sergeants et officiers d'expédier les appostilles, ap- 

 pointements, enquêtes et autres actes de justice requis pour 

 l'instruction, poursuites et décisions des causes et procès des 

 personnes misérables reçues sous la clientèle de la confrérie de 

 SMvon, sans salaire et payement de leurs droits sous note, jus- 

 ques à ce que lesdites causes seront terminées et que lesdils 



(1) yJrch. du tons, de Flandre, registre colé E, w 0, p. 208. 



