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qui âvoient longues années esté retardées, néantmoins, veu qu'il 

 est besoin défaire plusieurs assemblées selon ledit règlement, et 

 que cela pourroit regarder Taulorité royale pour laquelle les 

 remonstrans ont toute vénération imaginable à ceste cause, ils 

 ont très-humblement supplié S. M. estre servie d'aggréer ladite 

 confrérie de S'-Ivon et ledit règlement, et de permettre qu'elle 

 pourra dès à présent, sur les lettres et autres actes qu'ils doivent 

 dresser, apposer l'effigie de leur patron par forme de seau : Sa 

 Majesté, ce que dessus considéré, et eu sur ce l'advis des président 

 et gens du conseil provincial en Flandres, inclinant favorable- 

 ment à la supplication et requeste desdits suppliants, a aggrée, 

 comme elle aggrée par ceste, ladite confrérie de S'-Ivon et ledit 

 règlement sur ce fait, en tous ses points et articles; si permet 

 qu'elle pourra, sur les lettres et autres actes qu'ils doivent dresser, 

 apposer l'effigie de leur patron par forme de seau. Ordonnant S. M. 

 à tous ceux auxquels ce peut ou pourra toucher et regarder, de se 

 régler et conformer selon ce. 



Fait à Bruxelles, le 24 mars 1684, et estoit paraphé J. Ho. v*. 

 Et signé J.-A. Snellinck. Et cachette des armes du Roy (1). 



En 1755, la confrérie de S^-Ivon adressa au souverain 

 une requête, afin d'obtenir la procédure gratuite dans les 

 procès suivis au nom des indigents. Cette requête fut ren- 

 voyée à l'avis du conseil de Flandre, qui écrivit à ce sujet 

 au conseil privé la lettre dont voici la teneur : 



Très-honorés et doutés seigneurs, etc. 

 Messieurs , 



Les prévost, président et confrères de la confrérie de SMves, 

 établie en la ville de Gand, ont représenté à S. M., par la requête 



(1) De Roose, Imago advocati, p. 181 à 183. 



