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estre servie d'aggréer lad. confrérie de S^ Ivon et le règlement 

 sur ce conceii et, en outre, permettre qu'aux lettres et actes qu'ils 

 dresseront, ils apposent l'effigie de leurdit patron par forme de 

 sceau; laquelle requeste il a plu à S. M. de nous remettre, 

 atln de la veoir et visiter, et sur ce que s'y requiert la réservir , 

 ou bien Vos Seigneuries, de notre avis, pour y satisfaire, dirons, 

 Messieurs, qu'ayant examiné le project dudict règlement, nous 

 jugeons que l'observation d'icelluy apportera grand soulagement 

 aux pauvres et autres personnes misérables, dont souvent le bon 

 droit demeure impoursuyvi pour n'avoir de quoy fournir aux 

 fraiz nécessaires, que de suite Sa Ma^^ pourroit estre servie d'a- 

 gréer led. règlement en tous ses points, sauf que nous serrons 

 d'avis qu'à la fin de l'art, xj^, à sçavoir : Quapropter personae 

 hvjiis confralernUatis auxilium implorantes ab initio monendi 

 erunt, nependcnte lite concordiam Ineant sine advocali et procura- 

 torts deputatoritm consensu, et secundmn exigentiam causae, hoc 

 in registro resolutionum promittent et siibscriptione firmahwd , 

 Sa Ma'' fasse ajouter la clause suyvante : Et poterunt secus fa- 

 cientes cogi ad refusionem sumptimm ab ipsa confraternitate ero- 

 gatorum, ipsa tamen transactione absque praedictorum deputalo- 

 îmmconsensu initasiibsistente. Et ce, d'autant que nous ne croyons 

 pas qu'il soit équitable qu'un pauvre soit toujours obligé de suyvre 

 aveuglément le sentiment de ceux commis par lad. confrérie à 

 la direction et instruction de sa cause , veu que souvent les pro- 

 cès se décident contre l'opinion des avocats les plus babiles, et 

 comme, d'autre costé, il pourroit arriver qu'après que la con- 

 frérie auroit supporté des grands fraiz en la production des té- 

 moins et autrement, les parties s'accomodantsans l'intervention et 

 contre lesentiment de ceux de ladite confrérie, ils lafrusteroient 

 de l'espoir de pouvoir recouvrer lesdits fraiz, il est juste qu'en 

 ce cas ladite confrérie demeure en son entier, sinon de demander 

 payement des vacations, du moinsde se faire restituer les deniers 

 qu'elle auroit esté obligée de débourser, El, pour ce qui concerne 

 l'eiTîgie de SMvon, leur patron , qu'ils demandent par forme <le 



