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gogne, (le Cliarolais, sur Tournay et le Tournaisis, sur 

 Lille, Douay et Orchies. (Ces trois domaines, depuis le 

 XIP siècle, avaient été un objet de contestation); renon- 

 ciation à la cité d'Arras, qui relevait directement de la cou- 

 ronne; enfin, renonciation de François T'" aux droits sur 

 la succession de Gueidre et Zutphen. 



2° Abolition confirmative du traité de Cambray en 1529, 

 concernant tout droit d'aubaine en France, et avec le 

 maintien de tous les octrois et privilèges pour les sujets, 

 manants et habitants des dix-sept provinces des Pays-Bas. 

 Elles sont nommées, dans ce traité, selon le formulaire de la 

 chancellerie, des pays de par deçà. Ce traité, confirmé une 

 seconde fois par la paix de Verviersen 1598, était encore en 

 vigueur à l'époque de 1 789. Le droit d'aubaine a été défini- 

 tivement aboli, par l'article 28 du traité de Paris, en 1814. 



3" Le mariage à célébrer après une année entre Char- 

 les , duc d'Orléans , second fils du roi François P"", jeune 

 prince dont nous avons fait mention ci-dessus , âgé alors 

 de 22 ans , et Marie , infante d'Espagne , fille aînée de 

 Charles-Quint. Elle avait alors 16 ans; mais l'Empereur se 

 réservait, pendant quatre mois, l'option de donner en ma- 

 riage, au lieu de l'infante, l'archiduchesse Anne, sa nièce, 

 seconde fille de Ferdinand, roi des Piomains. La sœur 

 aînée avait épousé, en 1545, le roi de Pologne. L'Empe- 

 reur devait donner à sa nièce, pour ce mariage, le duché 

 de Milan : mais il préféra donner sa fille au duc d'Orléans, 

 comme les explications qui vont suivre le démontrent 

 suffisamment. 



Le duc d'Orléans devait obtenir de François P^ pour 

 apanage, les duchés d'Orléans, de Bourbon, d'Angoulême, 

 de Châtellerault, et si leur revenu net ne s'élevait pas à 

 100,(X)0 livres, le duché d'Alençon y serait ajouté. 



