44-2 



Variétés historiques (1); par M. Gachard , membre 

 de l'Académie. 



VIÏ. 



Sur l'abolition du conseil des troubles ^ institué par le duc 



d'Albe, 



Lorsque je présenlai à TAcadémie ma notice sur le 

 Conseil des troubles (2), je n'avais, malgré toutes mes re- 

 cherches, pu découvrir la date précise de l'abolition de ce 

 tribunal extraordinaire, ni l'acte par lequel il fut aboli : 

 aussi je supposai qu'il avait été supprimé de fait, à la suite 

 du mouvement populaire dirigé contre les membres du 

 conseil d'État s,ns[)ecls d'espagnolisme, le 4 septembre 1576. 



Aujourd'hui je suis en état de combler cette lacune, et 

 c'est un des registres des archives communales de Bruges 

 qui m'en a fourni le moyen. Le Witten-Boeck A contient 

 des lettres patentes (5), données à Bruxelles, sous le nom 

 de Philippe II, le 2 mai 1576, qui portent cassation du 

 conseil des troubles, et ordonnent en conséquence le 

 renvoi au conseil de Flandre de toutes actions et causes, 

 civiles et criminelles, concernant cette province, dont le 

 conseil des troubles devait connaître. D'autres lettres 



(1) Voy. les Bulletins, t. XIX, ô-^ partie, p. 168-179. 



(2) Voy. les Bulletins, t. XVI , ii' partie, p. 50-78. 

 (o) Elles sont au fol. 138 v". 



