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Il faut néanmoins reconnaître que ce principe n'était 

 pas observé dans nos Pays-Bas à l'égard des droits dont on 

 frappait certaines denrées et marchandises à l'entrée ou à 

 la sortie du pays. Le prince était en possession de les éta- 

 blir, de les modifier, de les supprimer à son gré, quoiqu'il 

 ne l'ait pas toujours fait sans contradiction. 



Lorsque l'Artois faisait partie des Pays-Bas, les états de 

 la province réclamèrent du gouvernement le retrait de quel- 

 ques impôts de cette nature dont l'établissement, disaient- 

 ils, était contraire aux lois fondamentales du pays et au 

 traité de réconciliation de 1579, traité dont il sera bientôt 

 parlé. 



Dans la principauté de Liège , la garantie du vote était 

 demeurée entière. Le droit de douane, perçu sous le nom 

 de soixantième denier, n'avait été décrété et n'était renou- 

 velé tous les trois ans par le prince qu'avec le concours et 

 l'assentiment des états (1). 



Le mot bede, nom flamand de l'aide et qui signifie prière, 

 en caractérise bien la nature précaire à son origine (2). Le 

 prince soumettait aux états d'une province la demande 

 d'une somme dont il avait besoin pour la cause qu'il indi- 

 quait ; les états délibéraient dans les formes qui leur étaient 

 propres et lui accordaient, s'il y avait lieu, le plus sou- 



pour la répartition de la somme votée entre les provinces, voir l'ouvrage 

 déjà cité de Zaman, chap. X , n os 5 et suiv. 



(1) Voir dans le précieux et beau recueil des anciennes ordonnances, 

 dont la commission royale poursuit la puhlication, deuxième volume (1744- 

 1794) de la principauté de Liège, p. 254, 255, l'ordonnance du 28 mai 

 1753 et les notes historiques dont M. Polain a accompagné cette partie du 

 recueil éditée par ses soins. 



(2) Van Espen, Jus eccles. unio., part. II , sect IV, Ut. IV, cap. III, 

 iv- 45 et soq. (t. II, p. 98, édit. dp iToô). 



