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ne recevaient aucun subside des peuples , l'auteur ajoute : 

 » Leurs domaines bien régis et bien ménagés suffisaient à 

 » leurs dépenses et à la magnificence de leur cour; mais 

 » pendant la guerre où Philippe le Bon vengea si glorieuse- 

 » ment sur la France l'assassinat de son père, il commença 

 » à tenir sur pied quelques troupes réglées pour l'entretien 

 » desquelles les états des provinces lui accordèrent des 

 » subsides. » 



Entré dans celte voie, le prince ne parvint pas ou plutôt 

 ne chercha plus à en revenir. 



11 n'y a pas de gouvernement possible sans dépenses, 

 pas de dépenses sans ressources qui alimentent le trésor 

 public , et pas de ressources plus régulières qu'un système 

 d'impôts sagement conçu. Le droit d'établir des impôts a 

 été considéré de tout temps comme inhérent à la souve- 

 raineté. 11 appartenait donc au prince seul dans les États 

 où celui-ci exerçait sans partage la puissance suprême : 

 ses lettres d'octroi étaient même indispensables aux admi- 

 nistrations locales pour demander aux habitants les sub- 

 sides dont elles ne pouvaient se passer. 



§ IV. — Dans nos provinces, où l'autorité du prince, 

 à quelque titre qu'il la possédât, duc, comte, seigneur, 

 prince ou évêque, était tempérée par les attributions de 

 certaine représentation nationale, un principe dominait la 

 matière des impôts publics: c'est qu'il n'en était aucun, 

 ordinaire ou extraordinaire, qui pût être établi directement 

 sur les personnes ou sur les biens, sans le consentement 

 exprès des étals de la province ou celui des états généraux 

 lorsque ceux-ci votaient l'impôt pour la Belgique entière. 

 C'était le pays qui s'imposait librement (1). 



(1) Pour la manière dont los états généraux procédaienl au voto el 



