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Les tailles dues par ou pour les biens immobiliers se le- 

 vaient dans le Hainaut d'après des cahiers faits en 1604. 

 Environ vingt ans après, à l'occasion d'un XX rae accordé à 

 Philippe IV, on résolut d'en opérer la rectification. Les 

 députés des états de concert avec un délégué du prince ré- 

 digèrent un livret d'instructions pour la confection de 

 cahiers nouveaux. Mais, encore une fois, quel résultat pou- 

 vait-on attendre d'un travail confié partout au mayeur et 

 aux échevins du lieu, et dont la bonne exécution n'avait 

 d'autres garanties que le serment d'opérer loyalement et la 

 menace d'une peine contre la fraude? 



La province obtint plus tard une règle précise et uni- 

 forme pour certains impôts. En 1690, le conseil ordinaire, 

 vidant un conflit qui divisait à Soignies l'autorité civile et 

 le chapitre, détermina les bases imposables et la contribu- 

 tion de chacune d'elles à la taille. La jurisprudence étendit 

 ensuite ce règlement à tout le comté, et, en 1749, le gou- 

 vernement crut ne pouvoir faire mieux que de le confirmer 

 expressément et de lui donner l'autorité de la loi. 



§ V. — Ce document, nommé communément règlement 

 de Soignies, ne s'occupait pas exclusivement de l'impôt dû 

 pour les propriétés immobilières, car il ne faut pas croire 

 que les tailles fussent établies sur les biens fonds seule- 

 ment : leur assiette se diversifiait à l'infini; elle variait 

 de province à province. Ici l'impôt était assis sur les im- 

 meubles réels ou fictifs, champs, bois, étangs, maisons, 

 moulins, rentes, dîmes, terrages, revenus ou profits sei- 

 gneuriaux; là on taxait aussi les foyers, les cheminées, 

 le mobilier; plus loin l'industrie, le trafic, l'exploitation 

 agricole, l'exercice des offices; ailleurs la contribution 

 frappait certaines espèces d'animaux; enfin elle prenait 

 même la forme d'une capitation : a la tête de l'homme 



