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 » sera cotisée a une paie, celle d'une femme ou (Tune fille 

 » à la moitié, » disait le règlement dont on vieni de 

 parler (1). 



Ce n'est pas tout: ces bases diverses se combinaient 

 entre elles de différentes manières, chaque province adop- 

 tant celles qui paraissaient devoir rendre la perception plus 

 sure ou plus facile. Elles étaient fixées, sur la proposition 

 des états, par l'acte qui décrétait l'impôt, surtout s'il s'agissait 

 d'un subside extraordinaire; alors, pour ne pas écraser les 

 contribuables en surchargeant les mêmes bases, on cher- 

 chait de nouvelles sources et l'on grevait les marchandises, 

 les denrées, les vins étrangers et indigènes, les voitures, 

 les cartes, le tabac, le chocolat, le thé, le café, le papier 

 au moyen du timbre, et jusqu'aux objets de première né- 

 cessité tels que le grain, la viande, le poisson, la bière. 



Ceux qui présidaient aux finances de l'État, s'ils l'avaient 

 voulu sincèrement et fermement, auraient trouvé dans un 

 impôt d'une autre nature le moyen d'alléger des charges 

 qui accablaient les classes maltraitées par la fortune. Cet 

 impôt qui atteint surtout l'opulence et qui, de nos jours, 

 forme pour l'État un revenu d'une perception équitable et 

 facile, est l'impôt sur les successions. 



Les anciennes lois des Romains indiquaient ce mode de 

 subvenir aux besoins de l'empire. La loi Julia, de mari- 

 tandis ordinibus, portée sous Auguste, attribuait au fisc la 

 vingtième partie des successions dévolues à des individus 

 riches et autres que les héritiers naturels. Élevé plus tard 

 du 20 me au 10 me , et appliqué à toutes les hérédités, à tous 



(1) Ord. -28 août 1624 (Lux.); règl 6 fév. 1680 (Limb.)j Gudelinus, De 

 jure noviss. , V, 9, n° 1 6, in f. ; YVynants , chap. de l'aide ; Patou, sur Lille , 

 111, p. 338, n° s 41 et suiv. 



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