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Les instructions, publiées dans le dix-septième siècle, 

 pour le redressement des rôles en Hainaut, déclarèrent 

 expressément que le fermier serait tenu au payement de 

 la taille, sauf à en imputer !a moitié sur sa redevance, et, 

 le 5 juillet 1748, une résolution des états confirma cette 

 règle. Enfin l'éditdu 21 mars 1771 en fit le droit commun 

 du duché de Luxembourg. 



11 n'est pas hors de propos de rappeler ici une autre 

 avance do«t s'occupent aussi les instructions et l'édit que 

 l'on vient de citer. Lorsque les rentes se trouvaient sou- 

 mises à la taille, et c'était le cas ordinaire au moins pour 

 les rentes foncières, l'impôt devait être acquitté par les 

 débiteurs de ces rentes, qui le précomptaient sur les arré- 

 rages en payant les rentiers. 11 n'y avait d'exception, quant 

 à la retenue , que pour les rentes stipulées payables inté- 

 gralement et sans déduction des impôts publics. Encore 

 arrivait-il quelquefois que les conditions du subside ou une 

 disposition du prince dérogeassent à la volonté des parties, 

 en autorisant la retenue nonobstant toutes conventions 

 contraires. 



§ VII. — En général tous les immeubles quelle qu'en 

 fut la nature, fiefs, francs alleux, censives, quels qu'en 

 fussent les propriétaires, ecclésiastiques ou laïques, nobles 

 ou roturiers, regnicoles ou étrangers, étaient assujettis aux 

 tailles réelles, mais c'est ici que le privilège avait consacré 

 d'iniques exceptions. Dans plusieurs provinces, et la Bel- 

 gique n'avait pas seule à souffrir de cet odieux abus, les 

 deux premiers ordres s'étaient déchargés sur le troisième 

 d'une partie du fardeau, et ce régime se maintint long- 

 temps; cependant à mesure que le tiers état acquit le sen- 

 timent de sa force et reprit ses droits, à mesure que l'au- 

 torité souveraine comprit mieux ses intérêts, les dispenses 



