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 charges publiques dans le Luxembourg, décréta une ré- 

 forme radicale en ces termes : « Pour ce qui concerne nos 

 » aides et subsides et autres deniers qui se lèvent pour 

 » le besoin et l'utilité du pays, Nous déclarons que tous et 

 » chacun, de quelque état ou condition qu'ils puissent 

 » être, ecclésiastiques, nobles ou roturiers, sans distinction 

 » ni exception quelconque, devront contribuer avec nos 

 » autres sujets. » 



Les exemptions étaient attachées à la qualité des biens 

 ou à celle des personnes; il y en avait donc de réelles et 

 de personnelles. Dans les derniers temps celles-là étaient 

 réduites à un petit nombre* les plus importantes étaient 

 encore l'attribut de l'Église et de la féodalité. 



Aux impôts demandés pour les besoins de l'État de- 

 vaient contribuer non-seulement les biens propres des 

 membres du clergé, mais aussi ceux des corporations ou 

 établissements religieux et en général de tous les gens de 

 mainmorte comme on disait dans le langage du temps. 

 Une exception était admise généralement et sans débat en 

 faveur des biens de première fondation, c'est-à-dire des 

 biens donnés comme dot ou subside aux églises ou aux 

 monastères à l'époque de leur érection. ïl fallait néanmoins, 

 suivant l'ordonnance portée par Philippe le Bon pour le 

 Brabant en 14ol , que ces biens eussent été ou dûment 

 amortis ou possédés comme amortis ou libres de tailles 

 pendant les 70 années antérieures à l'ordonnance, ainsi 

 depuis l'an 1581. Ce laps de temps établissait une pré- 

 somption légale de l'amortissement ou tenait lieu de la 

 formalité (1). 



(i) Van Espen, tom. II, p. 89; Wynants,Z)e Caide.Y. s L'on doit en cette 

 matière..»; Sohet,!. I, tit. 29, n 05 38-16; Vlaemsch zell. bocks. ,Xll° cap. 

 6 e m\; Concord. Brab.-Leod.,i\n. ic>4-2,tit. de Jurisd., art. 1. 



