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Les favoris du privilège ne s'en tenaient pas là, et, s'ar- 

 mant de certaines dispositions du droit écrit, ils réclamaient 

 l'immunité pour tous les biens ecclésiastiques indistincte- 

 ment. Quelques-uns, y mettant plus de mesure, ne la 

 demandaient que pour les biens amortis, mais sans égard 

 à l'époque de l'amortissement. 



Si plusieurs contrées avaient cédé sans examen au pres- 

 tige des textes anciens, ailleurs la conscience du droit 

 avait su résister. Le canouiste Zypœus disait avec amer- 

 tume qu'en beaucoup d'endroits, par la malice des cotisants 

 et l'insouciance des cotisés, les biens de l'Église étaient 

 imposés comme les autres : quanquam multis in loch in- 

 distincte ad coutributionem vocentur malitià paganorum 

 et negligentiâ ecclesiasticorum (1). 



L'auteur d'un traité sur la procédure au conseil de 

 Brabant, Loovens, qui a publié son ouvrage longtemps 

 après celui de Zypams, mentionne à son tour, comme un 

 fait constant, la cotisation des biens amortis après Fédit 

 de 1451 , et il ne doute pas de sa légalité. 



Cependant la doctrine de l'immunité générale des biens 

 amortis trouvait aussi des champions jusque chez les 

 juristes. Anselmo, ancien échevin d'Anvers, qui lit paraître 

 vers 1661 son Tribonianus belgicus, expliquant à sa ma- 

 nière le texte de l'édit de 1451 , considère, sans condition 

 d'origine ou autre, tous les biens amortis comme affran- 

 chis des charges publiques par îe seul fait de l'amortisse- 

 ment, parce que l'amortissement a pour effet de les sous- 

 traire à Sa juridiction séculière. Pour qu'il en soit autrement 

 il faut, suivant lui, que les impétrants aient déclaré dans 



(1) Jus. pontif. nov , I. 111, De immunit, ceci., n° 22 ; Chrislinaeus, Dec. 



ur. bebj., t. I, dec. 27)!>, n" 7. 



