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 leur requête consentir à ce que les biens restent soumis 

 aux impositions comme auparavant (1). 



Cette clause était d'un usage assez fréquent parce 

 qu'elle rendait plus facile l'admission delà demande; mais 

 dès que l'amortissement était obtenu, on trouvait toujours 

 quelque accommodement pour échapper à l'obligation. 

 C'est une réflexion dont Wy liants assaisonne l'examen du 

 système d'Anse! mo. 



Pour réfuter sa thèse il établit que l'amortissement et 

 l'exemption de la taille n'ont rien de commun. Ce sont 

 deux privilèges distincts dont chacyn peut exister et opé- 

 rer indépendamment de l'autre : le premier est un acte 

 du prince qui, avec le concours des états, relevant un éta- 

 blissement de mainmorte de l'incapacité dont il est frappé 

 par le droit public, l'autorise à acquérir et à posséder un 

 immeuble; l'exemption de l'impôt n'est nullement la con- 

 séquence de cette première laveur; elle ne peut résulter 

 que d'un octroi formel contenu soit dans les lettres d'amor- 

 tissement soit dans un acte séparé (2). 



Quoi qu'il en fût, une décision souveraine a tranché le 

 nœud en 1 755. Un décret de Marie-Thérèse, complétant 

 son mémorable édit du 15 septembre sur la mainmorte, 

 statua que les biens qui seraient amortis à l'avenir reste- 

 raient soumis à toutes les impositions publiques comme si 

 l'amortissement n'avait pas eu lieu. Ainsi devint général 

 dans nos provinces l'assujettissement des biens de tous 

 aux charges établies pour l'intérêt commun de tous. 



Anciennement les fiefs jouissaient de l'exemption des 



(i) Cap. LXXXVII, § % §7. 



(2) Wynants, De Vaide, V. « Le second point est... 



