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en 1553, dispensaient de la contribution aux tailles les 

 chevaliers, leurs fils mineurs de vingt-cinq ans et les sei- 

 gneurs hauts justiciers demeurant dans leurs seigneuries. 

 Les chartes nouvelles, ou de 1619, maintinrent l'affran- 

 chissement de ceux-ci, mais seulement pour les « aides et 

 » tailles personnelles et mixtes qui se lèvent par lettres 

 j> d'envoi et octroi, » ce qui ne s'applique qu'aux taxes 

 que les administrations provinciales et municipales obte- 

 naient l'autorisation de s'imposer pour leurs propres be- 

 soins, et ce qui exclut par conséquent les aides et subsides 

 votés par les états à la demande du prince (1). 



Un commentateur fort habile de ces chartes, le prési- 

 dent Petit, enseigne que c'est à ces mêmes impôts que se 

 restreint l'immunité stipulée par les chartes nouvelles en 

 faveur des nobles d'ancienne maison , des chevaliers et des 

 ecclésiastiques (2). La jurisprudence est conforme à cette 

 opinion. 



Lorsqu'à la fin du siècle dernier, la gravité des événe- 

 ments politiques fit comprendre aux deux ordres privilé- 

 giés de cette même province la nécessité de se concilier la 

 faveur populaire, allant d'eux-mêmes au-devant de la ré- 

 forme , ils firent au principe de l'égalité le sacrifice spon- 

 tané des restes de leur privilège. Dans la séance des états 

 du 22 février 1790, le clergé et la noblesse renoncèrent 

 solennellement à leurs immunités en matière d'impôts. 



D'autres exemptions personnelles étaient attachées à cer- 

 tains titres honorifiques, à certains emplois; telles sont : 



1° Celle des chevaliers de la Toison d'or. L'empereur 

 Maximilien , enchérissant sur les privilèges qu'ils tenaient 



(1) Chartes de 1533, CVI, 8,9; de 1619, X,7;XI , 7, 8, 11 ;CXXX, 28. 



(2) Chap. X, a. 7; XI, a. 7,8,11. 



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