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 des ducs Philippe et Charles, ses prédécesseurs, les avait, 

 en 1478, déclarés exempts de « tailles, aides, impositions, 

 » subventions, précaires et autres charges (1). » Ils con- 

 servèrent ce privilège jusqu'au décret du 29 mars 1770, 

 qui en prononça la suppression. Cet acte de justice et de 

 vigueur eut un double mérite : d'abord il libéra les con- 

 tribuables de la surcharge résultant d'une immunité qui 

 profitait le plus souvent à de grands terriens; en outre, il 

 rehaussa le lustre d'une distinction que l'on put croire 

 désormais n'être plus recherchée que pour elle-même. 



2° L'exemption que les officiers, hommes d'armes et 

 archers des bandes d'ordonnance créées par Charles-Quint 

 avaient obtenue de Philippe II; celle-ci, moins étendue que 

 la précédente, ne s'appliquait pas, suivant les termes du 

 décret du 21 avril 1591, aux « impôts, subsides, aides et 

 » autres charges accordés par les états des pays, auxquels 

 » les ecclésiastiques, nobles et autres privilégiés contri- 

 » buent. » Cette faveur fut successivement confirmée, ex- 

 pliquée, modifiée par de nombreuses ordonnances rendues 

 de 1591 à 1671, époque présumée de la suppression de la 

 milice dont il s'agit. 



3° Enfin l'exemption dont les membres de certains 

 corps judiciaires jouissaient pour les maisons qu'ils habi- 

 taient (2). Les conseils collatéraux avaient réclamé la même 

 prérogative à Bruxelles; les états de Brabant la leur con- 

 testèrent vivement, et l'opposition fut- accueillie par une 

 décision impériale, le 28 mars 1726. 



§ VIII. — Aussitôt que les rôles étaient arrêtés l'aulo- 



(1) Christyn, Jurispr. heroica , p. 473. 



(2) Wynants, clinp.de VExemption des conseils, etc.; Coloma, Arrêts 

 du gr. conseil , t. Il , p. 134. 



