( »33 ) 

 montant do la taille chez l'agent chargé de l'encaisser, 

 l'exécution était immédiatement dirigée contre lui et con- 

 tre ses cautions et, en cas d'insuffisance, contre les gens 

 de loi qui l'avaient commis. Wynants dit avoir vu con- 

 damner et exécuter, en leur propre et privé nom, les éche- 

 vins de la ville de Léau, par suite de l'insolvabilité de 

 leur préposé. Il ne restait à ces garants ainsi pris à partie 

 qu'un recours contre les contribuables en défaut (1). Ce 

 recours pouvait s'exercer, comme l'action directe du fisc, 

 par la voie rigoureuse de l'arrestation; c'était en cette 

 matière, comme souvent dans les autres, un mode légal 

 de contrainte (2). 



Lorsque le possesseur d'un immeuble se trouvait hors 

 d'état de payer la taille, il avait, dans quelques provinces, 

 une dernière ressource pour prévenir l'expropriation de 

 cet immeuble, et d'abord la saisie de son mobilier, par 

 laquelle l'exécution commençait ordinairement; cette triste 

 ressource, flebile adjutorium, comme Justinien le disait 

 d'un remède analogue (3), consistait à abandonner la 

 jouissance de l'immeuble à la communauté, qui dès lors 

 était chargée d'acquitter l'impôt. C'était un expédient 

 auquel pouvait recourir aussi le propriétaire qui ne parve- 

 nait pas à louer ses biens-fonds. et qui ne voulait pas les 

 exploiter lui-même (4). 



(1) Éd. génér. 8 juin 1671; éd. 13 sept. 1687, a. 24 et suiv.; maud. 

 12 mars 1686 , a. 21 et suiv. ; Vlaemsch zett. boeks. , XIV e cap. 



(2) Coul. d'Anvers, XXVII, 37; Ghristinaeus , Dec. cur. belg., t. V, dec. 

 19, n° 4; Christyn sur Bugnyon , 1. 1, sat. 116, not. G; 1. III, sat. 93, 

 not. B; Patou sur Lille, t. II, p. 758, n° 23; Wynants, De Informe de 

 l'exécution, chap. II, à la lin. 



(3) L. 7, qui bonis cedere possunt , C. VII, 71. 



(4) Vlaemsch zett. boeks., XIII e cap.; Wynants, Explication de ce qui 

 doit s'observer... V. « Il arrive quelquefois.» 



