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Si plusieurs immeubles distincts étaient affermés par le 

 même bail ou compris dans la même exploitation, l'aban- 

 don devait comprendre l'ensemble; il n'était pas permis 

 de retenir la partie dont on retirait un avantage pour se 

 débarrasser de celle qui n'était qu'onéreuse (1). 



L'abandon devait être formel ; le taillable qui se serait 

 borné à déserter les biens , à les laisser en friche, n'en 

 aurait pas moins été cotisé et contraignable par les voies 

 ordinaires (2). De leur côté, les gens de loi étaient tenus 

 de louer ces biens avec toutes les formalités prescrites 

 pour déjouer la fraude et obtenir le loyer le plus avanta- 

 geux. La location avait lieu publiquement et aux enchères, 

 ordinairement pour une période triennale, et les fermages 

 servaient à payer les impôts. A l'expiration du bail, le 

 cédant pouvait reprendre la jouissance des biens et récla- 

 mer l'excédant, s'il y en avait, des loyers sur les tailles 

 payées et les frais (3). Quelque retard qu'il mît à rentrer 

 en possession effective , il n'avait pas à craindre que la 

 communauté, qui ne jouissait qu'à titre précaire, lui 

 opposât avec succès une déchéance ou une prescription 

 quelconque. 



§ IX. — Outre l'hypothèque tacite attribuée au lise sur les 

 biens de ses comptables, le droit écrit lui assurait, pour 

 le recouvrement des impôts, un privilège qui le faisait 

 payer sur le prix des meubles et des immeubles du débi- 

 teur par préférence aux créanciers chirographaires, et une 

 action hypothécaire en vertu de laquelle il pouvait exiger 



(i) Règl.6 oct. i706 ,a. -42 (Fland.); Opsjaunaux, Arrêts not. du parle- 

 ment de Tournai , t. II, arr. -17. 

 (2) Règl. 12 juin 1705, a, 11, t-2 (Brab.). 

 f~\ Vlaemsch zett. boeks., XIII" cap ,8 e \ i 



