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En Belgique, pays de nantissement au plus haut degré, 

 l'hypothèque tacite du fisc était la subversion du principe 

 fondamental. L'influence puissante du droit romain avait 

 fait admettre assez facilement cette anomalie dans la ma- 

 jeure partie du pays, mais dans le Hainaut, où l'autorité 

 de celte législation était fort contestée, la disposition de 

 l'édit perpétuel rencontra une vive et longue résistance. A 

 la réception de l'édit, la cour souveraine de Mons avait 

 adressé de pressantes représentations aux archiducs, mais 

 ceux-ci maintinrent la loi et ordonnèrent qu'elle fût pu- 

 bliée en son entier (1). Malgré cette décision , le droit hypo- 

 thécaire du lise ne fut jamais liquide dans le comté. Le 

 traité sur les hypothèques, bref, mais substantiel, que 

 Cogniaux publia à Mons en 1742, dit catégoriquement que 

 nul en cette province n'a d'hypothèque tacite, pas même 

 le prince sur les biens de ses receveurs (2). 



Quant au droit de préférence sur les meubles, il était 

 admis sans contradiction ; les Chartres de 1619, qui le 

 consacraient expressément, réglaient l'ordre et le délai de 

 son exercice (5). 



Pour assurer d'autant mieux sur les meubles l'efficacité 

 du privilège que des ventes simulées rendaient souvent 

 illusoire, Philippe IV publia, le 29 juillet 1655, un édit 

 qui s'adressait à toutes les provinces : il y déclara nuls 

 tous engagements ou aliénations de bétail, récoltes, usten- 

 siles et meubles quelconques qui ne seraient pas suivis de 

 la tradition réelle, à moins que l'acte ne fût passé devant 



(1) Anselmo, Ad. edict, perpet., a. 24, § 1. 



(2) Cogniaux, p. 195; introduction manusc. aux Chartres, v° Hypo- 

 thèque. 



(3) Cbap. LXXV, a. B. 



