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s'est arrogé plus d'une fois le pouvoir législatif, le conseil 

 de Brabant avait porté, le 30 juin 1650, un règlement im- 

 portant sur la prescription des tailles; il avait étendu et 

 déclaré commune aux impôts publics en général la pres- 

 cription de deux ans introduite en 1540 par Charles-Quint 

 pour certains honoraires, salaires et loyers spécifique- 

 ment déterminés, et qui n'ont rien de commun avec les 

 tailles (1). 



Dans ses décisions brabançonnes, Wynants, qui était 

 conseiller de Brabant, donne, peut-être par esprit de corps 

 et en tout cas improprement, ce me semble, le nom d'édit 

 à ce règlement (2); au reste, s'il ne méritait pas le nom, il 

 a eu les etfets d'un acte de l'autorité souveraine, car le 

 prince, par son silence, en a toléré et légitimé l'exécu- 

 tion. 



§ Xï. — J'aurais peut-être à parler maintenant et du 

 mouvement des deniers depuis le payement fait au collec- 

 teur jusqu'au versement dans le trésor de l'État, et des 

 comptes à rendre par ceux qui avaient manié les fonds. 

 Mais ces opérations, accomplies entre l'autorité et ses 

 agents, n'intéressant ni la personne ni la propriété des 

 contribuables, sortent du cadre de cette notice. Je termine 

 donc ici l'aperçu du régime fiscal qui a ballotté nos aïeux 

 depuis le quinzième jusqu'à la fin du dix-huitième siècle. 

 Ce résumé est sans doute fort incomplet : il n'indique 

 que les bases et les ressorts principaux du système , que 

 les règles suivies le plus généralement et les exceptions 

 qui s'écartent le plus du droit commun; mais je n'aurais 

 pu, sans me perdre dans un chaos de minuties dénuées 



(1) Place. Brab., t. IV, p. 159, flnrr. FUMA , 1. 1 , p. 767 

 (-2) Dec. 194, n° 2 



