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 16. De Gemoederen der echte Vrye Belgen. 



Mils de geschiedenis 

 Moet de spiegel der waerheid ivezen ? 



Dan zal men hier gewis 

 De beslaving der zinspreuk lezen. 



RAPPORTS. 



— Le projet de loi sur le droit de propriété des modèles 

 et dessins de fabriques , actuellement soumis à l'examen de 

 la législature, ayant paru à quelques membres renfermer 

 des dispositions de nature à compromettre les intérêts 

 des artistes, la classe décide, sur la proposition faite par 

 une commission spéciale , qu'elle appellera sur ce point la 

 bienveillante attention de M. le Ministre de l'intérieur. 

 En conséquence , le rapport suivant, signé par MM. Payen , 

 Guillaume Geefs et Ad. Siret, sera inséré au Bulletin de la 

 séance et transmis à ce haut fonctionnaire. 



Sur le droit de propriété des modèles et dessins 

 de fabrique. 



Le sous-comité désigné par la classe des beaux-arts 

 pour examiner la proposition de M. Siret, relative au projet 

 de loi sur le droit de propriété des modèles et dessins de 

 fabrique, présenté à la Chambre des Représentants dans le 

 courant du mois de février 1863, a l'honneur de vous 

 adresser son rapport. 



L'article 1 er du projet de loi est ainsi conçu : 



Tout auteur ou propriétaire d'un nouveau modèle oh 



