ASSOCIATION FRANÇAISE 

 POUR L'AVANCEMENT DES SCIENCES 



Reconnaissance d'utilité publique. 



MIMSTEIŒ 



de 

 'liislruclion publique 



et 

 DES ISKALX-AUTS 



CABINET 

 BUREAU 



de l'Enrcgistremenl 



général 



et des Archives. 



N» 7970 



05 



DÉCRET. 



NEW 



Le Pkésiuem de i.a UÉiauLiguE française, 



Sur le rapport du Ministre de l'inslruction publique et des 

 Beaux-Arts, 



Vu le procès-verbal de la séance tenue à Lille, le 27 août 187-4, 

 par l'Assemblée générale de l'Association française pour l'avance- 

 ment des sciences, et la demande l'urmée par cette Société, le 

 5 décembre 1875, ta l'effet d'être reconnue comme établissement 

 d'utilité publique; 



Vu les statuts de ladite Société, l'état de sa situation financière 

 et les autres pièces fournies à l'appui de sa demande; 



Le Conseil d'État entendu. 



Décrète : 



Art. l*"". — L'Association française |iour l'avaucement des 

 sciences est reconnue comme établissement d'utilité publique. 



Art. 2. — Les statuts sont a|iprouvés tels (ju'ils sont annexés 

 au présent, décret. 



Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autori- 

 sation du gouvernement. 



Art. 3. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- 

 Arts est chargé de l'exécution du présent décret. 



Fait à Paris, le 9 mai 187G. 



Signé : Maréchal de Mac-Mahon. 



Parle Piésident de la République : 



Le Ministre de V Instruction publique et des Beaux-Arts, 

 Signé : Waddington. 



Pour ampliation : 

 Le Chef du Cabinet et du Secrétariat, 

 Signé : L. de Lastevkie. 



