1144 ÉCONOMIE POLITIQUE ET STATISTIQUE 



à mesure que la mémoire se développe, faire grandir avec elle le dis- 

 cernement, le jugement, développer aussi la force intellecluelle, vitale, d'as- 

 similation en la mettant dans les milieux qui lui sont les plus propres, et en 

 ne cessant de la guider et de la diriger. 



M. MEÎflEE 



Député de Seino-et-Marn°. 



DE LA TRAIMSFORMATIOIM DES OCTROIS EN TAXE DIRECTE 



( KXTIlMr ) 



— Séance du 3 août i87 9. — 



Les centimes additionnels communaux ne représentent que le tiers ou le 

 quart environ des recettes des communes françaises; en 4871, d'après un rap- 

 port officiel, les communes de France, Paris excepté, avaient un budget de 

 313 millions de recettes ordinaires et de 212 millions de recettes extraordi- 

 naires; ces dernières ne consistaient guère qu'en emprunts ou aliénation de 

 domaines. 



En Angleterre, en France, le droit qu'ont les comtés, les départements, les 

 bourgs ou les municipalités de s'imposer, de contracter des emprunts, est 

 limité. Je le conçois, tout en constatant que l'Etat ne s'est pas montré d'une 

 telle sagesse dans ses dépenses et dans son administration qu'il puisse justi- 

 fier de son droit de tutelle. 



En France, les départements, comme les comtés en Angleterre, ne peuvent 

 avoir recours qu'à des taxes directes pour subvenir à leurs dépenses. Pour- 

 quoi, en Fi'ance, donne-t-on aux communes le droit, au contraire, de frapper 

 de taxes indirectes la plupart des objets de consommation dont elles ont 

 besoin ? 



Si les départements avaient établi des octrois, on aurait assisté à la résur- 

 rection des douanes intérieures. C'eût été trop choquant. On s'est borné à 

 les rétablir pour les villes. 



On reconnaît qu'une ville se développe, quand sa population s'accroît, quand 

 ses afïaires augmentent. Alors le prix de ses terrains hausse, ses maisons 

 ont une plus-value. Une ville, au contraire, est en décadence, quand sa popu- 

 lation diminue, quand ses affaires décroissent. Le prix de ses terrains baisse 

 et ses constructions ont une moins-value. 



Or que fait notre intelligente fiscalité par ses droits d'octroi? 



Elle éloigne les habitants des villes, en frappant de droits énormes tous les 

 objets indispensables à la vie ; elle empêche même de construire en frappant les 

 matériaux de construction de droits dont il faut faire l'avance longtemps avant 

 que les maisons construites puissent rapporter de l'argent; elle écarte l'industrie 



