1148 ÉCONOMIE POLITIQUE ET STATISTIQUE 



lions directes, ils verraient que la plus petite partie en revient aux com- 

 munes. 



D'après un travail publié par le Ministère des Finances en février 1877, 

 voici comment se faisait le partage du produit des quatre contributions direc- 

 tes de 187G entre l'Etat, le département et la commune : 



Tableau indiquant, potir les villes ci-dessous, le partage du produit des quatre 

 contributions directes de i816, entre l'État, le département et la commune. 



VILLES 



PART REVENANT SDR LE PRODUIT 



DES QUATRE CONTRIBUTIONS DIRECTES 



à l'État (1) 



à la commune (2) 



au départcm' (3) 



PRODUIT 



TOTAL 



des quatre 

 contributions. 



PROPORTION 



pour 100 



de la part 



revenant aux 



communes 



sur le 



produit 



des quatre 



contributions 



directes. 



Paris . . 

 Lyon . . 

 Marseille. 

 Bordeaux 

 Lille. . . 

 Nantes . 

 Toulouse 

 Rouen. . 

 Le Havre 

 St-Éticnne 

 Reims. . 

 Roubaix. 

 Nîmes. . 

 Amiens . 

 Angers . 

 Nancy. . 

 Limoges. 

 Toulon . 

 Nice. . . 

 Rennes. . 

 Tours . . 

 Versailles 

 Grenoble. 



fr. 

 62.965 

 8.051 

 7.156 

 5.917 

 3.291 

 2.103 

 2.109. 

 2.9i6. 

 2.575 

 1.S53. 

 1.601. 

 1.391. 

 1.051. 

 1 .4 

 1.048- 

 1.003 



754. 



82 



99 



787. 



742 



873 



721 



fr. 

 18.987 

 2.510 

 2.266 

 1539 

 839 

 786 

 504 

 827 

 700 

 469. 

 347. 

 334. 

 261. 

 305. 

 343. 

 247. 

 229 

 250 

 423 

 217 

 224 

 286 

 172 



fr. 

 23.890. 

 3.127, 

 1.662. 

 1.593. 



737. 



772. 



658. 



987. 



739. 



273. 



484 



412. 



463. 



375. 



369. 



308. 



323. 



229. 



179. 



216. 



236. 



199. 



233. 



fr. 



105.843 



13.688 



11.084 



9.032 



4.888. 



3.602. 



3. 272. 



4 . 701 . 



4.015. 



2.590. 



2.433. 



2. 138. 



1.785. 



2.173. 



1.761. 



1.539. 



1.306. 



1.309. 



1.595. 



1.221. 



1.203. 



1.359. 



1.129. 



p. 100 

 22.5 

 22.8 

 13.9 

 17.5 

 13.1 

 21.1 

 20.1 

 20.7 

 18.4 

 10.5 

 19.8 

 19.2 

 26.0 

 17.2 

 20.9 

 19.8 

 24.7 

 17.5 

 11.2 

 17.6 

 19.7 

 14.0 

 20.9 



(1) Principal (moins les 8 centimes attribués aux commuiics sur le principal des paten- 

 tes). — Centimes généraux sans afTectation spéciale. — Fonds de non-valeurs sur le princi- 

 pal. — Fouds de secours. — Réimposition. 



(2) Centimes communaux, y compris les fonds de non-valeurs et les frais de perception. 

 — 8 centimes attribués aux communes sur le principal des patentes. 



!3) Centimes départementaux. — Fonds do non-valeurs sur le produit des dits centimes. 



On voit, d'après ce tableau, que, relativement, la commune ne perçoit que 

 fort peu de chose sur les contributions directes. Ses véritables ressources lui 



