1Î50 ÉCONOMIE POLITIQUE ET STATISTIQUE 



les octrois, les droits sur les halles et mnrchés, tous les impôts qui frappent 

 la circulation et la consommation, et les remplacer par des impôts directs. 



Quel impôt direct? 



Pour mon compte porsonnel, je ne serais pas embarrassé de répondre. 

 Mais j'ai assez de conliancc dans mon système pour croire qu'il a tout à ga- 

 gner de TexpérienCe. Aussi j'en fais abstraction, et je demande tout simple- 

 ment que les communes aient le droit de remplacer leurs octrois par des 

 taxes directes dont ellesTdétermineront elles-mêmes l'assielte. 



Ainsi se feront des expériences multiples. Telle commune essaiera un sys- 

 tème, une autre en essaiera un autre; et, on définitive, toutes finiront par 

 adopter le meilleur et le plus simple, au bout d'un nombre d'aimées plus ou 

 moins grand. Voilà de la décentralisation pratique. 



L'État n'a à s'occuper que d'une seule garantie: c'est que l'impôt soit pro- 

 portionnel. 



La proportionnalité est un terme exact qui écarte tout arbitraire, toute idée 

 de spoliation. Si on admettait la progressivité dans une mesure aussi étroite 

 que possible , on pourrait arriver aux plus monstrueux abus. On aurait à se 

 débattre au milieu de difficultés que crée toujours l'application d'un principe 

 faux (1). 



Si on n'admettait pas le principe absolu de la proportionnalité, l'Etat se 

 réserverait le droit de déterminer la progressivité et d'approuver les taxes à 

 l'aide desquelles les communes voudraient remplacer leurs octrois. On peut 

 prévoir ce qui arriverait de cette ingérence de l'État. 11 n'autoriserait jamais 

 les tentatives de réformes fiscales que voudraient faire les villes. Les projets 

 s'entasseraient. On nouîmerait des commissions. Ces commissions feraient des 

 enquêtes et publieraient des rapports qui remonteraient aux impôts préhisto- 

 riques. L'autorisation n'arriverait jamais. En introduisant dans la loi le prin- 

 cipe de la proportionnalité absolue, nous écartons immédiatement l'interven- 

 tion de l'État. La délibération du conseil municipal une fois prise est valable- 

 Elle peut être exécutée par les soins du maire du jour au lendemain. 



Mon projet ne préconise aucun système ; il doit rallier tous les adversaires 

 des octrois, c'est-à-dire tous les partisans des taxes proportionnelles aux res- 

 sources et non aux besoins. 



Il donne aux Conseils municipaux une vie et une activité qu'ils n'ont pu 

 avoir jusqu'ici. 11 fait enfin de la véritable démocratie et permet d'essayer de 

 sérieuses réformes économiques. 



Il a enfin ce grand avantage au point de vue politique : immédiatement, 

 les bienfaits de cette réforme se font sentir à la grande majorité des habitants 

 des villes et à tous les habitants des campagnes. 



PROPOSITION DE LOI 



Article Premier. — Les Conseils municipaux des communes soumises 

 h l'octroi sont autorisés à remplacer leurs octrois par des taxes directes. 



U) V. Théorie et application de l'impôt su?' te capital, 1. V, ch. x. 



